Sensorion : Rapport 20ème résolution AGE 290524 signé

Sensorion

Assemblée générale du 29 mai 2024

Vingtième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

A l'Assemblée Générale de la société Sensorion,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit (i) des membres du personnel salarié ou certaines catégories d'entre eux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 I (1e ) du Code de commerce, (ii) ainsi que des mandataires sociaux de la société visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, dont il appartiendra au conseil d'administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura définis, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société.

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 700 000 actions gratuites.

Aucune action ne pourra être attribuée aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social de la société. Par ailleurs, une attribution gratuite ne pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10 % du capital social de la société.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Paris-La Défense, le 14 mai 2024

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Cédric Garcia