Sont ainsi déductibles les dépenses ayant pour objet direct l’acquisition ou la conservation d’un revenu, telles que les frais de garde des titres, les frais de location de coffres ou les frais d’encaissement des coupons.
Ces dépenses ne peuvent être déduites que pour leur montant réel et justifié.
Certaines dépenses sont expressément exclues de ce mécanisme de déduction, car analysées comme des charges en capital ou un emploi du revenu. Sont notamment exclus :
- les frais de courtage ;
- les frais d’abonnement ou d’achat de revues financières ;
- les intérêts débiteurs d’un compte courant à découvert.
Par ailleurs, les dépenses engagées pour l’acquisition ou la conservation de revenus exonérés ne peuvent pas être déduites. Cela concerne par exemple les droits de garde des titres détenus sur un compte PEA.
Enfin, les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants doivent être compris dans le revenu imposable pour leur montant brut, sans pouvoir subir aucune déduction.