En application de l′article L 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, le présent rapport a pour objet de porter à votre connaissance la réalisation des opérations d′achats d′actions effectuées suite à la mise en oeuvre, le 1er novembre 2007, du programme de rachat d′actions autorisé par l′Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2007.

Le présent rapport comprend en outre l′intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme de rachat des titres de capital, conformément à la possibilité offerte par l′article 241-3-II du Règlement Général de l′Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par application de l′article 241-2 de ce même règlement.

I. Réalisation des opérations d′achat d′actions précédemment autorisées : bilan du programme de rachat d′actions autorisé par l′Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2007

Nous vous rappelons que l′Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2007 a autorisé le Conseil d′administration pendant une durée de 18 mois à acheter des actions de la société en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs par ordre de priorité :

- l′animation du marché des actions visant notamment à assurer la liquidité de l′action par un prestataire de services d′investissement dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′Autorité des Marchés Financiers ;

- l′attribution, la cession d′actions aux salariés ou aux dirigeants de la société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (notamment au titre de la participation des salariés, du régime des options d′achat d′actions, de l′attribution gratuite ou de la cession d′actions existantes) ;

- l′annulation des actions en application de l′autorisation donnée par l′Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2003 pour une durée de 5 ans et expirant le 23 mai 2008 ;

- la remise d′actions lors de l′exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d′un bon ou de toute autre manière, à l′attribution d′actions de la société ;

- la remise d′actions à titre de paiement ou d′échange dans le cadre d′opérations de croissance externe.

L′Assemblée Générale Ordinaire avait fixé à 12 euros par action le prix maximum d′achat et à 2 euros le prix minimum de vente. Le nombre d′actions acquises par la société ne pouvait pas dépasser 10 % de son capital social et le montant maximum autorisé pour cette opération était fixé à 5 millions d′euros.

* Opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat :

Nous vous précisons que la totalité de ces transactions a été effectuée dans le cadre des deux premiers objectifs précédemment rappelés.

L′animation de marché reste assurée par le prestataire de service d′investissement FORTIS Bank.

Vous trouverez ci-après les tableaux récapitulatifs, pour la période du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008 rendant compte notamment du nombre et du prix des actions acquises, du volume des actions utilisées.

	Contrat de liquidité	Hors contrat de liquidité
Nombre d′actions acquises	174 993	862 159
Prix moyen des actions (en euros)	5,34	5,14
Volume des actions utilisées	100%	100%

Déclaration par l′émetteur des opérations réalisées sur ses actions propres au 30 avril 2008
Pourcentage du capital auto détenu de manière directe ou indirecte	2,56%
Nombre d′actions annulées au cours des 24 mois	0
Nombre de titres détenus en portefeuille contrat de liquidité	33 259
Nombre de titres détenus en portefeuille hors contrat de liquidité	894 980
Valeur comptable du portefeuille contrat de liquidité (en euros)	170 499,80
Valeur comptable du portefeuille hors contrat de liquidité (en euros)	4 588 048,65
Valeur de marché du portefeuille contrat de liquidité(en euros)	165 962,41
Valeur de marché du portefeuille hors contrat de liquidité (en euros)	4 465 950,20

Flux bruts cumulés (contrat de liquidité)	Achats	Ventes
Nombre de titres	174 993	159 160
Cours moyen de la transaction (en euros)	5,34	5,31
Montants (en euros)	934 271,25	845 033,7

Flux bruts cumulés (hors contrat de liquidité)	Achats	Ventes
Nombre de titres	862 159	1
Cours moyen de la transaction (en euros)	5,14	4,50
Montants (en euros)	4 435 248,81	4,5

Aucune réallocation des actions à d′autres finalités ou objectifs n′a été réalisée. Aucun transfert ou position ouverte n′a été effectuée. La valeur du portefeuille hors contrat de liquidité est nulle à compter du 22 mai 2008 puisque les actions achetées serviront à cette date à l′attribution des plans d′actions gratuites octroyées aux salariés et dirigeants du groupe en mai 2006.

II. Objectifs et modalités du nouveau programme de rachat d′actions soumis à l′Assemblée Générale Mixte du 28/05/08

* Assemblée générale des actionnaires appelée à autoriser le nouveau programme de rachat

Ce programme est établi en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, du titre IV du livre II du Règlement Général de l′Autorité des Marchés Financier et du Règlement CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003.

Il sera proposé à l′Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2008 d′autoriser l′application de ce programme de rachat d′actions qui prendra effet à compter de la décision, postérieure à l′Assemblée, de sa mise en oeuvre par le Conseil d′administration. Il annulera et remplacera pour la période restant à courir celle donnée au Conseil d′administration par l′Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2007.

* Nombre de titres et part du capital détenus par l′émetteur

Au 30 avril 2008, le capital de la société est composé de 36 263 914 actions dont 928 239 actions sont détenues par la société, représentant 2,56 % du capital social.

* Répartition par objectif des titres que l′émetteur détient directement ou indirectement au 30 avril 2008

33 259 titres sont détenus dans le cadre du contrat de liquidité à l′animation du marché des actions et 894 980 titres dans le but de couvrir les attributions aux salariés ou aux dirigeants.

* Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont :

- l′animation du marché des actions visant notamment à assurer la liquidité de l′action par un prestataire de services d′investissement dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′Autorité des marchés financiers ;

- l′attribution, la cession d′actions aux salariés ou aux dirigeants de la société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (notamment au titre de la participation des salariés, du régime des options d′achat d′actions, de l′attribution gratuite ou de la cession d′actions existantes) ;

- l′annulation des actions sous réserve de l′autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale dans sa 6ème résolution à caractère extraordinaire ;

- la remise d′actions lors de l′exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d′un bon ou de toute autre manière, à l′attribution d′actions de la société ;

- la remise d′actions à titre de paiement ou d′échange dans le cadre d′opérations de croissance externe.

* Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

Le prix maximum d′achat est fixé 12 euros par action (code ISIN FR 0004040608) et le nombre d′actions pouvant être acquises est de 10 % au plus du capital social.

Le montant total que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 10 millions d′euros. Pour toute mise en oeuvre engageant au total plus de 500.000 euros de trésorerie, l′autorisation préalable du Conseil d′administration sera requise.

* Durée du programme de rachat

Sous réserve de son approbation par l′Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 mai 2008, l′autorisation est donnée pour une durée de 18 mois ; elle prendra effet à compter de son utilisation par le Conseil d′administration et annulera et remplacera celle donnée au Conseil d′administration par l′Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2007.

Fait à Paris, le 5 mai 2008, le Conseil d′administration.

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/137476_88_A1VH_cp-20080516-descriptif-rachat-actions.doc
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/137476_88_6V49_cp-20080516-descriptif-rachat-actions.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l′émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat


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