Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ………………….. actions et
…………………. droits de vote de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT,
Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de Commerce, demande à ladite société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire convoquée le mercredi 15 juin 2016, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de Commerce.
Fait à Le
Signature
La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.
La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.
La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 25 May 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le25 May 2016 10:56:02 UTC.
Document originalhttp://www.acanthedeveloppement.fr/wp-content/uploads/2016/05/Demande-de-documents.pdf
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