ACANTHE DEVELOPMENT : Formulaire de procuration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15 juin 2016

Formule de procuration ACANTHE DEVELOPPEMENT Société Européenne au capital de 19 991 141 euros Siège social : 2 rue de Bassano 75116 - PARIS 735 620 205 RCS PARIS SIRET : 735 620 205 00121

FORMULE DE PROCURATION

JE SOUSSIGNE(E) :

M Demeurant

Agissant en qualité de ………………….……… de la Société ……………….

Actionnaire et propriétaire de …………. actions et …………………. droits de vote de la Société

ACANTHE DEVELOPPEMENT, DONNE POUVOIR A :

M

Demeurant

A l'effet de me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT qui se réunira le mercredi 15 juin 2016 à 11 heures, au 2 rue de Bassano à PARIS (75016), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

A titre Ordinaire :

• Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 incluant le rapport de gestion du Groupe ;

• Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ;

• Rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur l'utilisation des délégations relatives aux augmentations de capital (articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de Commerce) ;

• Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés ;

• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ;

• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

• Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ;

• Approbation des comptes consolidés ;

• Affectation du résultat ; Distribution de dividendes ;

• Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

• Fixation des jetons de présence ;

• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Duménil, Président du Conseil d'Administration,

• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Patrick Engler, Directeur Général,

• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe Mamez, Directeur Général Délégué jusqu'au 29 janvier 2016,

• Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions ;

• Pouvoirs en vue des formalités.

  A titre Extraordinaire :

• Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;

• Pouvoirs en vue des formalités.

En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toute assemblée subséquente délibérant sur le même ordre du jour pour le cas où le quorum ne serait pas atteint à l'assemblée précédente.

Emarger la feuille de présence, accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de l'assemblée, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour, signer tous procès-verbaux et autres pièces et généralement faire le nécessaire.

Fait à Le Signature

« Faire précéder la signature de la mention manuscrite « bon pour pouvoir » »

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AVIS A L'ACTIONNAIRE

(Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de Commerce)

1. La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

   Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

   Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

   • donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;

   • voter par correspondance,

   • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.

3. En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois une formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.

4. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

5. En application de l'article L.225-106 du Code de Commerce, « Pour toute procuration d'un actionnaire, sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. »

6. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier à ACANTHE DEVELOPPEMENT - Direction Juridique - 2 rue de Bassano - 75116 PARIS ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

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