FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Je soussigné(e) : Demeurant :
Titulaire de …………….. action(s), à laquelle (auxquelles) est (sont) attachée(s) ……….…….. voix, pour laquelle (lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de cette (ces) action(s), de la Société
ACANTHE DEVELOPPEMENTAprès avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le mercredi 15 juin 2016 à 11 heures, au siège social de la Société 2 rue de Bassano à PARIS - 75116, ci-annexé,
Et conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de Commerce, déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :
(Rayer les mentions inutiles)
A titre Ordinaire PREMIERE RESOLUTION : (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs)OUI
NON
ABSTENTION
DEUXIEME RESOLUTION : (Approbation des comptes consolidés)OUI
NON
ABSTENTION
TROISIEME RESOLUTION : (Affectation du résultat ; distribution de dividendes)OUI
NON
ABSTENTION
QUATRIEME RESOLUTION : (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)OUI
NON
ABSTENTION
CINQUIEME RESOLUTION : (Attribution de jetons de présence)OUI
NON
ABSTENTION
SIXIEME RESOLUTION : (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Duménil, Président du Conseil d'Administration)OUI
NON
ABSTENTION
SEPTIEME RESOLUTION : (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Patrick Engler, Directeur Général)OUI
NON
ABSTENTION
HUITIEME RESOLUTION : (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe Mamez, Directeur Général Délégué jusqu'au 29 janvier 2016)OUI
NON
ABSTENTION
NEUVIEME RESOLUTION : (Autorisation de mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions)OUI
NON
ABSTENTION
DIXIEME RESOLUTION : (Pouvoirs en vue des formalités)OUI
NON
ABSTENTION
A titre Extraordinaire ONZIEME RESOLUTION : (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)OUI
NON
ABSTENTION
DOUZIEME RESOLUTION : (Pouvoirs en vue des formalités)OUI
NON
ABSTENTION
AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES (Rayer les mentions inutiles)D Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom
D Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre)
D Je donne procuration à M ……………………………………………………. pour voter en mon nom.
Fait à Le
Signature AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCETout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce).
En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :
Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;
Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;
L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;
Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;
l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.
la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001.
Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).
La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 25 May 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le25 May 2016 10:56:02 UTC.
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