DELOl'ITE & ASSOC/ES
185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace
5 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
ACANTHE DEVELOPPEMENTRapport des commissaires aux comptes sur la reduction de capital social
Assemblee Generale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15juin 2016
Resolution n° 11
ACANTHE DEVELOPPEMENT
Societe europeenne
2 rue de Bassano - 75116 PARIS
DELOITTE &ASSOC/ES
185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace
5 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
ACANTHE DEVELOPPEMENT
Siege social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS Capital social : 19 991 141 €.
Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction de capital social
Assemblee Generate Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15juin 2016 Resolution n° t I
Aux Actionnaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue a
)'article L. 225-209 alinea 7 du Code de commerce en cas de reduction du capital par annulation d'actions achetees, rapport destine a vous faire connaitre notre appreciation sur Jes causes et conditions de la reduction du capital envisagee.
Votre Conseil d'administration vous propose de Jui deleguer, pour une duree de 18 mois a compter du jour de la presente assemblee, taus pouvoirs pour annuler clans la limite de l O % du capital social par
periode de 24 mois, !es actions achetees au titre de !a mise en reuvre d'une autorisation d'achat par votre societe de ses propres actions dans le cadre des dispositions de !'article precite.
Nous avons mis en reuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences conduisent a examiner si les causes et conditions de la reduction du capital envisagee, qui n'est pas de nature a porter atteinte a l'egalite des actionnaires, sont regulieres.
ACANTHE DEVELOPPEMENT
Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction de capital social
par voie d'annulation d'actions auto-detenues
Page 2
Nous n'avons pas d'observation a fonnuler sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.
Neuilly sur Seine et Paris, le 24 mai 2016
EXCO Paris ACE
Associe
Arnaud Dieumegard
Associe
La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 25 May 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le26 May 2016 14:01:03 UTC.
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