3494_001.pdf

DELOl'ITE & ASSOC/ES

185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

EXCO Paris Ace

5 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction de capital social

Assemblee Generale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15juin 2016

Resolution n° 11

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Societe europeenne

2 rue de Bassano - 75116 PARIS

DELOITTE &ASSOC/ES

185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

EXCO Paris Ace

5 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Siege social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS Capital social : 19 991 141 €.

Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction de capital social

Assemblee Generate Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15juin 2016 Resolution n° t I

Aux Actionnaires,

En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue a

)'article L. 225-209 alinea 7 du Code de commerce en cas de reduction du capital par annulation d'actions achetees, rapport destine a vous faire connaitre notre appreciation sur Jes causes et conditions de la reduction du capital envisagee.

Votre Conseil d'administration vous propose de Jui deleguer, pour une duree de 18 mois a compter du jour de la presente assemblee, taus pouvoirs pour annuler clans la limite de l O % du capital social par

periode de 24 mois, !es actions achetees au titre de !a mise en reuvre d'une autorisation d'achat par votre societe de ses propres actions dans le cadre des dispositions de !'article precite.

Nous avons mis en reuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences conduisent a examiner si les causes et conditions de la reduction du capital envisagee, qui n'est pas de nature a porter atteinte a l'egalite des actionnaires, sont regulieres.

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction de capital social

par voie d'annulation d'actions auto-detenues

Page 2

Nous n'avons pas d'observation a fonnuler sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.

Neuilly sur Seine et Paris, le 24 mai 2016

EXCO Paris ACE

Associe

Arnaud Dieumegard

Associe

La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 25 May 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le26 May 2016 14:01:03 UTC.

Document originalhttp://www.acanthedeveloppement.fr/wp-content/uploads/2016/05/Acanthe-Rapport-CAC-Réduction-capital-social-2015.pdf

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