ACANTHE DÉVELOPPEMENT SE FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Je soussigné(e) : Demeurant :
Titulaire de …………….. action(s), à laquelle (auxquelles) est (sont) attachée(s) ……….…….. voix, pour laquelle (lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de cette (ces) action(s), de la Société
ACANTHE DEVELOPPEMENTAprès avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le jeudi 15 juin 2017 à 11 heures 30, au siège social de la Société 2 rue de Bassano à PARIS - 75116, ci-annexé,
Et conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de Commerce, déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :
(Rayer les mentions inutiles)
A titre Ordinaire PREMIERE RESOLUTION : (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs)OUI
NON
ABSTENTION
DEUXIEME RESOLUTION : (Approbation des comptes consolidés)OUI
NON
ABSTENTION
TROISIEME RESOLUTION : (Affectation du résultat ; distribution de dividendes)OUI
NON
ABSTENTION
QUATRIEME RESOLUTION : (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)OUI
NON
ABSTENTION
CINQUIEME RESOLUTION : (Attribution de jetons de présence)OUI
NON
ABSTENTION
SIXIEME RESOLUTION : (Ratification de la nomination à titre provisoire de Mademoiselle Laurence Duménil en qualité de nouvel Administrateur)OUI
NON
ABSTENTION
SEPTIEME RESOLUTION : (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Alain Duménil, Président du Conseil d'Administration)OUI
NON
ABSTENTION
HUITIEME RESOLUTION : (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick Engler, Directeur Général)OUI
NON
ABSTENTION
NEUVIEME RESOLUTION : (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philippe Mamez, Directeur Général Délégué jusqu'au 29 janvier 2016)OUI
NON
ABSTENTION
DIXIEME RESOLUTION : (Politique de rémunération du Président : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président)OUI
NON
ABSTENTION
ONZIEME RESOLUTION : (Politique de rémunération du Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général)OUI
NON
ABSTENTION
DOUZIEME RESOLUTION : (Politique de rémunération du Directeur Général Délégué : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué)OUI
NON
ABSTENTION
TREIZIEME RESOLUTION : (Autorisation de mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions)OUI
NON
ABSTENTION
QUATORZIEME RESOLUTION : (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)OUI
NON
ABSTENTION
QUINZIEME RESOLUTION : (Pouvoirs en vue des formalités)OUI
NON
ABSTENTION
A titre Extraordinaire SEIZIEME RESOLUTION : (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)OUI
NON
ABSTENTION
DIX-SEPTIEME RESOLUTION : (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)OUI
NON
ABSTENTION
DIX-HUITIEME RESOLUTION : (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances)OUI
NON
ABSTENTION
DIX-NEUVIEME RESOLUTION : (Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)OUI
NON
ABSTENTION
VINGTIEME RESOLUTION : (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature)OUI
NON
ABSTENTION
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION : (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail)OUI
NON
ABSTENTION
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION : (Plafond global des augmentations de capital)OUI
NON
ABSTENTION
VINGT-TROISIEME RESOLUTION : (Pouvoirs en vue des formalités)OUI
NON
ABSTENTION
AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES (Rayer les mentions inutiles) Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom
Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre)
Je donne procuration à M ……………………………………………………. pour voter en mon nom.
Fait à Le
Signature
La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 24 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le24 mai 2017 17:33:21 UTC.
Document originalhttp://www.acanthedeveloppement.fr/wp-content/uploads/2017/05/Acanthe-Formule-de-vote-par-correspondance.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/E9D64875A0537B349FCF670E151EFB7541E9CF42
