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Acanthe Developpement : Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital par annulation des actions auto-détenues (résolution n° 15)

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17/05/2018 | 18:35

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Société Européenne

2 rue de Bassano 75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 7 juin 2018 15ème résolution

Exco Paris Ace

Deloitte & Associés

5 avenue Franklin Roosevelt

185 avenue Charles de Gaulle

75008 Paris

92200 Neuilly-sur-Seine

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Société Européenne

2 rue de Bassano

75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 7 juin 2018 15ème résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

ACANTHE DEVELOPPEMENT

2/2

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 17 mai 2018

Les commissaires aux comptesExco Paris Ace

Deloitte & AssociésArnaud DIEUMEGARD

Benoit PIMONT

La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 17 mai 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le17 mai 2018 16:34:06 UTC.

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