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Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 1 734 588 €
Siège social : 2 rue du Pont de Garonne
47400 TONNEINS
421 203 993 R.C.S. MARMANDE
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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS
A L'AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20 MAI 2008
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1) CADRE JURIDIQUE
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de
l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n°2273/2003
du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les
finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la
Société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du
20 mai 2008 et a été autorisé par les actionnaires aux termes de la sixième
résolution.
Le présent descriptif est mis en ligne sur le site Internet de la Société : http
://acces-industrie.com, rubrique Finance.
2) NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR LA SOCIETE
Au 20 mai 2008, le capital de l'émetteur était composé de 5 781 960 actions.
A cette date, la Société ne détenait aucune action propre.
3) OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-
209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs
fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de
10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction
de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, étant précisé que
le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 5%,
conformément aux dispositions légales.
Les actions achetées pourront être utilisées aux fins :
- de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à l'échange
ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe initiées par la
Société ;
- d'assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société Accès
Industrie, par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l'AFEI ;
- de remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de
la Société ;
- d'attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés
de la Société ou de son groupe, par attribution d'options d'achat d'actions
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce, ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un
plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;
- d'annuler les titres, afin notamment d'accroître la rentabilité des
fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact dilutif
pour les actionnaires d'opérations d'augmentation de capital ; cet objectif
étant conditionné par l'adoption d'une résolution spécifique par l'assemblée
générale extraordinaire.
4) PART MAXIMALE DU CAPITAL A ACQUERIR ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS
DESTINES A L'OPERATION
a. Part maximale du capital de la société susceptible d'être
rachetée
Le nombre d'actions susceptible d'être acquis ne pourra excéder 10 % du nombre
total d'actions composant le capital social, soit 5 781 960 actions, à la date
de l'Assemblée Générale Mixte, soit 578 196 actions. En prenant en compte
l'absence d'actions propres appartenant à ACCES INDUSTRIE au 20 mai 2008 (0 %
du capital), le nombre maximal d'actions pouvant être rachetées s'élèverait à
578 196, soit 10 % des actions composant le capital à la date du jour.
b. Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé pouvant être
engagés
Sur la base des cours maximum unitaire d'achat de 18 euros, l'investissement
théorique maximum s'élèverait à 10 407 528,00 euros.
c. Modalités des rachats
Le Directoire pourra procéder à l'acquisition, à la cession et au transfert des
actions de la société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à
gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur
l'intégralité du programme, ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou
instruments dérivés à l'exclusion de la vente d'options de vente. Les actions
acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou
transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres,
et ce à tout moment, y compris en période d'offre publique.
5) DUREE DU PROGRAMME
Le programme de rachat d'actions pourra être mis en uvre sur une période de 18
mois, à compter de l'Assemblée Générale du 20 mai 2008, soit au plus tard
jusqu'au 19 novembre 2009.
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