Communiqué de presse

Paris, le 14 novembre 2016 SANCTION ADMINISTRATIVE PRONONCEE PAR LA DIRECCTE D'ILE DE FRANCE

En application des articles L.441-6 VI et L.465-2 du code de commerce, une amende de 375 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France à l'encontre de la société ACCOR pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRRECTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

La Sté Accor SA a publié ce contenu, le 14 November 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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