France: Feu vert aux registres de loueurs Airbnb des grandes villes
Le 30 avril 2017 à 17:05
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PARIS (Reuters) - Un décret autorisant les maires des grandes villes françaises et des communes de la région parisienne à imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant ponctuellement leur logement via des plates-formes numériques comme Airbnb a été publié dimanche au Journal officiel.
Ce décret d'application de la loi "pour une République numérique", promulguée en octobre dernier, ouvre cette possibilité pour les communes de 200.000 habitants et les municipalités de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Il précise les informations que les communes pourront exiger pour enregistrer par le biais d'un service en ligne les meublés proposés à la location de courte durée, qui concernent à la fois l'identité du propriétaire et les caractéristiques du logement.
Le numéro d'enregistrement délivré par la commune permettra notamment de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée maximale de 120 jours par an fixée par la loi pour la location d'une résidence principale.
Créée en 2008 à San Francisco, la plate-forme américaine Airbnb a été accusée par certaines grandes villes d'accentuer la pénurie de logements et l'inflation des loyers, ainsi que d'exercer une concurrence déloyale contre le secteur de l'hôtellerie traditionnelle.
Selon les dernières données communiquées par le site américain, huit millions de personnes ont utilisé ses services l'an dernier pour séjourner en France.
Accor est le 1er groupe hôtelier européen. Le CA par activité se répartit comme suit :
- exploitation d'hôtels sous contrats de gestion (74,7% ; HotelServices) ;
- gestion d'hôtels en propriété et en location (25,3%). En outre, le groupe propose une activité de location de résidences privées de luxe, ainsi que des prestations de services digitaux aux hôteliers indépendants, de services de conciergerie, etc.
A fin 2023, Accor exploite un réseau de 5 584 hôtels (821 518 chambres) répartis essentiellement entre hôtels de luxe et haut de gamme (978 hôtels ; enseignes Raffles, Fairmont, Sofitel, Pullman, MGallery, Swissotel, Grand Mercure, Mövenpick, The Sebel et Rixos), hôtels milieu de gamme (1 732 ; Novotel, Novotel Suites, Mercure, adagio, Mama Shelter, Mantra et Tribe) et hôtels économiques (2 826 ; ibis, ibis Styles, ibis budget, adagio access, hotelF1, Formule 1, Jo&Joe, Breakfree et Greet).