ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC
Société anonyme au capital de 18.108.500 Euros
Siège social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS
457.200.368 RCS PARIS

INFORMATION TRIMESTRIELLE 4ème Trimestre 2007

INFORMATION ANNUELLE 2007

1) CHIFFRE D′AFFAIRES :

CA DU 4T 2007

CA par secteur d′activité

(en KE)	Bureaux	Commerces	Hôtels	Habitations	TOTAL
Revenus locatifs	115	69	299	240	724
Charges locatives refacturées	13	-21	12	30	33
CA TOTAL	128	48	311	270	757

CA par zone géographique

(en KE)	Paris	Région Parisienne	TOTAL
	Hors Paris
Revenus locatifs	528	196	724
Charges locatives refacturées	6	28	33
CA TOTAL	534	224	757

CA DU 4T 2006

CA par secteur d′activité

(en KE)	Bureaux	Commerces	Hôtels	Habitations	TOTAL
Revenus locatifs		4	-138	477	344
Charges locatives refacturées		4	33	21	59
CA TOTAL		8	-104	498	402

NB : revenus négatifs des hôtels liés à des régularisations de loyers antérieurs

CA par zone géographique

(en KE)	Paris	Région Parisienne	TOTAL
	Hors Paris
Revenus locatifs	109	235	343
Charges locatives refacturées	45	14	59
CA TOTAL	153	249	402

CA ANNUEL 2007

CA par secteur d′activité

(en KE)	Bureaux	Commerces	Hôtels	Habitations	TOTAL
Revenus locatifs	220	210	1 189	961	2 581
Charges locatives refacturées	18	45	86	135	284
CA TOTAL	238	255	1 275	1 096	2 864

CA par zone géographique

(en KE)	Paris	Région Parisienne	Province	Etranger	TOTAL
	Hors Paris
Revenus locatifs	1 697	883			2 580
Charges locatives refacturées	153	131			284
CA TOTAL	1 850	1 014	0	0	2 864

CA ANNUEL 2006

CA par secteur d′activité

(en KE)	Bureaux	Commerces	Hôtels	Habitations	TOTAL
Revenus locatifs	0	132	999	1 151	2 282
Charges locatives refacturées	0	3	21	132	156
CA TOTAL	0	135	1 020	1 283	2 438

CA par zone géographique

(en KE)	Paris	Région Parisienne	Province	Etranger	TOTAL
	Hors Paris
Revenus locatifs	1 300	982	0	0	2 282
Charges locatives refacturées	36	120	0	0	156
CA TOTAL	1 336	1 102	0	0	2 438

NB : Le chiffre d′affaires annuel publié lors des publications de chiffres d′affaires faisait état en 2006 d′un montant de 3.431 KE. Lors de la publication des comptes consolidés il a été tenu compte à hauteur de <993 KE> d′évènements postérieurs à la clôture.

1) DESCRIPTION GENERALE DES CONDITIONS D′EXERCICE DE L′ACTIVITE :

Le groupe réalise l′intégralité de son chiffre d′affaires en France, dans le secteur de l′immobilier.

Le patrimoine de votre Groupe est composé d′un hôtel 4 étoiles de 4.088 m2, 6.281 m² d′immeubles de logements, 1.226 m² de commerces et 1.163 m² de bureaux pour une surface totale de près de 12.758 m² dont 7.149 m² situés dans Paris et 5.609 m² situés dans la petite couronne.

Le revenu locatif des immeubles ressort à 724 KE au 4ème trimestre 2007.

A périmètre constant, les loyers n′ont enregistré aucune évolution du fait de la structure même de certains immeubles du patrimoine (immeuble lié par une convention avec un organisme du CIL, quelques loyers Loi de 1948 etc...).

Le revenu locatif annuel 2007 ressort à 2.579 KE en augmentation de 13% par rapport à 2006. Cette augmentation nette est liée essentiellement à l′acquisition le 29 juin 2007de l′immeuble sis rue de Surène (Paris 8ème) qui a généré un loyer de 245 KE sur le deuxième semestre. Par ailleurs, le loyer de l′immeuble St Honoré était grevé en 2006 de différentes régularisations sur les années antérieures ce qui laisse apparaître un différentiel de loyer de 19%. Les baisses de loyers par rapport à 2006 sont principalement dues à des indemnités de pertes de loyers sur des immeubles squattés qui ne sont plus comptabilisées en 2007 à cause de jugements défavorables ainsi qu′aux ventes d′appartements antérieurement loués.

En ce qui concerne les investissements, le Groupe a acquis, le 27 décembre 2007, au travers de la société Azurelle, un appartement et dépendances de 247 m² dans un immeuble sis rue de Tilsitt (Paris 8ème) pour un montant de 3.500 KE.

Dans l′immeuble situé rue du Bac à Suresnes (92) pour lequel un programme de vente à la découpe a été lancé en 2006, 7 ventes ont été réalisées lors du 4ème trimestre 2007 pour un montant de 1.557 KE portant ainsi le nombre d′appartements vendus à 24 (sur un total de 33) représentant environ 63% du Chiffre d′Affaires prévisionnel pour la totalité des lots.

Concernant les procédures contentieuses dont le groupe fait l′objet en matière immobilière, les diverses procédures contre l′Etat, relatives aux deux immeubles parisiens occupés illégalement, se sont poursuivies cette année :

Un des immeubles sis dans le 10ème arrdt de PARIS avait fait l′objet, en 2005, d′une ordonnance d′expropriation. Un pourvoi en cassation a été introduit contre cette décision. La Cour de Cassation - dans un arrêt en date du 13 mars 2007 - a sursis à statuer en attendant que le juge administratif se prononce sur la validité de la déclaration d′utilité publique de l′expropriation. Le juge des Expropriations avait, quant à lui, rendu le 6 novembre 2006, un jugement fixant le montant de l′indemnité d′expropriation à un montant compris entre 2,4 ME et 3,6 ME. La société KERRY a fait appel de cette décision en estimant pour sa part que l′indemnité devrait nettement supérieure.

Par ailleurs, la procédure d′indemnisation pour les pertes de loyers subies par votre Groupe avait fait l′objet, en 2005, d′un jugement qui avait condamné l′Etat à verser une indemnité de 1,5 ME pour la période allant du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2002. Ce jugement avait été exécuté et une demande d′indemnisation complémentaire initiée pour la période postérieure au 1er octobre 2002.

Cependant, le Conseil d′Etat qui avait été saisi par le Ministère de l′Intérieur a, en date du 21 septembre, non seulement annulé le jugement initial mais également statué au fond en fixant l′indemnité à 0,16 ME. Ceci va faire l′objet d′un recours auprès de la Cour de Justice de la Communauté Européenne.

L′autre immeuble partiellement occupé de façon illégale et sis dans le 11ème ardt de PARIS a également fait l′objet d′une ordonnance d′expropriation en date du 31 octobre 2007 au profit de la SIEMP. Cette ordonnance a été contestée immédiatement.

Un jugement de la Chambre des expropriations du TGI de PARIS en date du 25 juin 2007 a fixé l′indemnité due par la SIEMP à la société COFINFO, au titre de la dépossession foncière de l′immeuble, à la somme de 4.822 KE alors même que le Commissaire du Gouvernement estimait sa valeur à 5.130 KE et que le groupe estimait l′ensemble à 7.500 KE. Le Groupe a fait appel de ce jugement, et la procédure est en cours.

Par ailleurs, nous avions également fait pour cet immeuble une demande d′indemnisation pour perte de loyers. En mars 2006, le tribunal nous a alloué une indemnité de 1,6 ME pour la période du 1er janvier 2000 au 31 mai 2005. Celle-ci nous a été versée en janvier 2007 mais sur un appel du Ministre de l′intérieur et de l′aménagement du territoire, la Cour administrative d′appel de Paris, estimant qu′il convenait d′indemniser simplement l′immobilisation du capital, a ramené cette condamnation de l′Etat à 689 KE par un arrêt du 5 juin 2007. Le pourvoi en cassation formé devant le Conseil d′Etat contre cette décision a été rejeté en date du 16 novembre 2007. La Société envisage désormais de porter cette affaire devant les juridictions européennes

Concernant les procédures contre les locataires de l′hôtel " Golden Tulip " (congé ou résiliation de bail), toutes les affaires sont pendantes.

Hormis ces points, aucun évènement à caractère exceptionnel n′a influencé l′activité de la période.

2) OPERATIONS ET EVENEMENTS IMPORTANTS DU TRIMESTRE ECOULE :

Les opérations et événements importants définis strictement au sens de l′information permanente visée par le règlement général de l′AMF (article 222-1 et suivants) qui se sont déroulées au cours du 4ème trimestre 2007 sont les suivantes :

L′Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2007 a délégué, pour une période d′un an, sa compétence au Conseil d′Administration à l′effet de procéder à l′émission de bons de souscription d′actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de sa filiale à 100 %, la SNC AZURELLE. Pour mémoire, l′Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire en date du 30 mai 2007 avait déjà délégué sa compétence au Conseil d′Administration, pour une période de vingt-six mois, à l′effet notamment de procéder à l′émission de bons de souscription d′actions aux profits des actionnaires.

Un prospectus pour l′émission des BSA a été déposé, en date du 16 novembre 2007, pour visa auprès de l′Autorité des Marchés Financiers (AMF) et est actuellement en cours d′étude.

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/132311_88_4QH7_ADC-SIIC-info-4T.doc

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués de mise à disposition de documents - Information financière trimestrielle


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