ADP : Redevances d'ADP-Des compagnies aériennes saisissent la CE
Le 02 septembre 2015 à 19:53
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PARIS, 2 septembre (Reuters) - Quatre organismes
représentant des compagnies aériennes ont annoncé mercredi avoir
porté plainte contre l'Etat français auprès de la Commission
européenne afin de protester contre la hausse des redevances
accordées à Aéroports de Paris pour 2016-2020.
L'exploitant des aéroports de Roissy et Orly a obtenu en
juillet une hausse moyenne de 1% de ses tarifs hors inflation
sur la période, contre +1,37% pour 2011-2015, dans le cadre du
nouveau contrat de régulation économique (CRE) négocié avec
l'Etat, son actionnaire majoritaire.
ADP avait demandé une hausse plus marquée, de 1,75%, pour
faire face à une augmentation des investissements sur la
période, tandis que les compagnies aériennes espéraient une
baisse, mettant en avant l'érosion de leurs marges.
La plainte émane du Board of Airlines Representatives in
France (BAR-France), de la Chambre syndicale du transport aérien
(CSTA), de l'Association internationale du transport aérien
(Iata) et du Syndicat des compagnies aériennes autonomes
(Scara). Le CSTA est membre de la Fédération nationale de
l'aviation marchande (Fnam).
Dans un communiqué commun, les quatre organismes reprochent
à l'Etat, qui détient 50,6% d'ADP, de ne pas avoir tenu compte
de l'avis de la commission consultative aéroportuaire qui
préconisait une baisse des charges.
"La décision finale du gouvernement va à l'encontre de cette
recommandation (...) en privilégiant son rôle d'actionnaire à
celui de régulateur indépendant", lit-on dans le communiqué.
"Les compagnies requérantes demandent donc que la Commission
européenne s'assure de la modification du régime réglementaire
français afin de remettre la détermination finale des redevances
aéroportuaires au contrôle d'un régulateur vraiment indépendant
libre de toute ingérence politique", poursuit le texte.
Aéroports de Paris développe et gère des aéroports, dont Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. En 2023, le groupe a accueilli environ 99,7 millions de passagers à Paris-CDG et Paris-Orly, et environ 326,7 millions de passagers à l'étranger. Bénéficiant d'une situation géographique exceptionnelle et d'une zone de chalandise importante, Aéroports de Paris poursuit sa stratégie d'adaptation et de modernisation de ses terminaux, d'amélioration de la qualité des services et de développement des commerces et de l'immobilier. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de services aéroportuaires (32,9%) : gestion du trafic aérien, gestion des transports intermodaux et des terminaux, installation des infrastructures aéroportuaires, enregistrement et transfert des passagers, traitement des bagages, manutention des avions (nettoyage, guidage, assistance au placement et au démarrage, chargement et déchargement des aéronefs), etc. ;
- exploitation d'espaces commerciaux et de services (30,5%) : magasins, restaurants, banques, bureaux de change, etc. ;
- gestion immobilière (5,4%) : location de terrains et d'actifs immobiliers d'entreprise (commerces, bureaux, hôtels, bâtiments logistiques, etc.) ;
- autres (31,2%) : notamment gestion des aéroports à l'international, prestations d'ingénierie aéroportuaire, de télécommunications spécialisées, etc.
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