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Accueil Zonebourse  >  Actions  >  NYSE Euronext Paris  >  ADT S.I.I.C.   EADT   FR0000064594

ADT S.I.I.C. (EADT)

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Adt S.i.i.c. : Déclaration d'actions et de droits de vote

15/07/2008 | 12:13
Formulaire de déclaration d′actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l′article L.233-8 II du Code de Commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48
Fax : 01 53 45 62 68

En application de l′article L.233-8 II du Code de Commerce et de l′article 223-16 du règlement général de l′AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l′AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d′actions composant le capital de la société s′ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l′obligation prévue au I de l′article L. 233-8 du Code de Commerce.

- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : Nicolas Boucheron
* Tel 01 56 52 45 00 Fax : 01 56 52 45 44

- Société déclarante :
* Dénomination sociale : ADT SIIC.
* Adresse du siège social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS
* Marché Réglementé (Eurolist) :

 
Compartiment A  
 
Compartiment B  
X  
Compartiment C  


Nombre total d′actions composant le capital de la société déclarante : 434 421 861

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 434 421 861

(comme le prévoit le dernier alinéa de l′article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l′ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

* Origine de la variation : Réinvestissement par certains actionnaires de leur dividende en actions

* Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/06/2008

Lors de la précédente déclaration en date du 08/06/2007

* le nombre total d′actions était égal à : 392 750 468
* le nombre total de droits de vote était égal à : 392 750 468

- Présence dans les statuts d′une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n′est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l′objectif de l′AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l′existence de telles clauses)

 
OUI (si oui, joindre l′extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)  
X  NON  


Fait à Paris, le 11/07/2008

Nicolas Boucheron
Directeur Juridique

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2008/140317_66_7950_Declaration-actions-droits-de-vote-30.06.2008.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Information relative au nombre total de droits de vote et d′actions composant le capital


[CN#140317]
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