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PUBLICITE DES HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX
Instruction n°2006-10 du 19 décembre 2006,
prise en application de l'article 222-8 du règlement général de l'AMF
Exercices couverts : 2007- 2006 (a)
Cailliau Dedouit & Associés KPMG Deloitte & Associés
Montant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) %
2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006
Audit Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés (b)
Emetteur 163 800 172 500 37% 48% 129 500 0 86% 0% 0 86 400 0% 100%
Filliales intégrées globalement 254 500 119 225 57% 33% 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
commissaire aux comptes (c)
Emetteur 15 500 61 870 3% 17% 20 500 0 14% 0% 0 0 0% 0%
Filliales intégrées globalement 11 500 4 900 3% 1% 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
Sous-Total 445 300 358 495 100% 100% 150 000 0 100% 0% 0 86 400 0% 100%
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement (d)
Juridiques, fiscal, social 0 0 0 0% 0 0 0% 0% 0 0 0%
Autres 0 0 0 0% 0 0 0% 0% 0 0 0%
Sous-total 0 0 0 0% 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
TOTAL 445 300 358 495 100% 100% 150 000 0 100% 0% 0 86 400 0% 100%
( a) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations
effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de
résultat.
(b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du
réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de
la certification des comptes.
Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées
rendues à l'émetteur ou à ses filiales :
- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de
l'article 10 du code de déontologie,
(c ) - par un membre du réseau dans le respect des dispositions de l'article
23 et 24 du code de déontologie.
Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des
dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par membre du réseau aux
filiales
( d) de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.
(e) Ajouter une colonne s'il y a plus de deux commissaires aux comptes
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