AGEAS : Information réglementée - Ageas va en cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel d'Amsterdam et annonce une provision d'EUR 130 millions

Faisant suite à la décision rendue par la Cour d'Appel d'Amsterdam ce 29 juillet 2014 dans l'affaire FortisEffect et après l'avoir analysée en détail, Ageas a décidé d'interjeter appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas et de constituer une provision d'EUR 130 millions.

La Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en septembre-octobre 2008 n'était pas remise en cause ; elle a, par ailleurs, estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008 inclus, Fortis avait fourni au marché des informations trompeuses et incomplètes^[1]:
#_ftn1. La Cour a conclu que Fortis devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence et l'évaluation des dommages éventuels feront l'objet de procédures judiciaires subséquentes.

Après avoir examiné le jugement en détail, Ageas a décidé d'interjeter appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas.

Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a estimé qu'il convient de constituer une provision d'EUR 130 millions, basée sur son interprétation des termes de l'arrêt et sur des méthodes et hypothèses communément utilisées dans le marché. Le montant de la provision sera comptabilisé dans le résultat du Compte général du premier semestre. Par ailleurs, cette décision n'aura pas d'incidence sur la stratégie et la gestion du capital d'Ageas.

La solvabilité du groupe en IFRS diminuera légèrement de 3 points de pourcent en raison de la provision (la solvabilité du groupe était de 213% à fin mars 2014). En revanche, la solvabilité de l'assurance en IFRS n'est pas impactée et reste forte (à 209% à fin mars 2014). Ageas rappelle que les procédures judiciaires relatives à Fortis n'affectent pas ses entités d'assurance mais ne concernent que le Compte général.

Ageas est un groupe d'assurance international riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Classé dans le Top 20 européen de l'assurance, Ageas a choisi de concentrer ses activités sur l'Europe et l'Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l'assurance au monde. Les activités d'assurance se répartissent en quatre secteurs opérationnels: Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie. Elles sont menées par des filiales d'Ageas à 100% ainsi que par le biais de partenariats avec des institutions financières de référence et des distributeurs de renom dans le monde entier. Ageas est actif via des partenariats performants en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Italie, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde et en Thaïlande; et par le biais de filiales en France, à Hong-Kong et au Royaume-Uni. En Belgique, via AG Insurance, Ageas est le leader incontesté dans les segments vie individuelle et employee benefits, et se profile aussi comme acteur de référence en non-vie. Au Royaume-Uni, Ageas occupe la sixième place sur le marché de l'assurance non-vie mais la deuxième place en nombre de véhicules assurés, et jouit, par ailleurs, d'une bonne position sur le marché très porteur des assurances aux personnes de plus de 50 ans. Ageas emploie plus de 13.000 personnes dans les entités consolidées et plus de 30.000 dans les partenariats non consolidés, et réalise un encaissement annuel de plus d'EUR 23 milliards.