Ageas annonce la prochaine étape de la procédure judiciaire liée au règlement Fortis : l'audience publique
Le 31 janvier 2018 à 17:46
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Le 16 mars 2018, la Cour d'appel d'Amsterdam organisera une audience publique dans le cadre de la procédure visant à rendre contraignant l'accord de transaction révisé et modifié du 12 décembre 2017.
Le 12 décembre 2017, Ageas et les organisations de plaignants (Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association néerlandaise d'actionnaires VEB) ont soumi une proposition de règlement amendé à la Cour d'appel d'Amsterdam, concernant toutes les procédures civiles liées à l'ancien Groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008, avec la requête de déclarer la transaction contraignante, en vertu de la loi néerlandaise sur le Règlement collectif d'actions collectives (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade, « WCAM »). La Cour d'appel d'Amsterdam a, désormais, fixé la date du 16 mars 2018 pour la tenue d'une audience publique dans le cadre de la procédure WCAM visant à déclarer l'accord de transaction du 12 décembre 2017 juridiquement contraignant.
Une convocation pour l'audition du 16 mars 2018 sera publiée sur le site internet www.FORsettlement.com.
À l'issue de cette audience publique, la Cour statuera sur le caractère contraignant de l'accord de transaction.
De plus amples informations concernant le règlement sont disponibles sur FORsettlement.com. Les documents relatifs à l'affaire seront aussi disponibles sur le site web: www.rechtspraak.nl/uitspraken-en-nieuws/bekende-rechtszaken.
Les questions peuvent être soumises à l'adresse consacrée : Info@forsettlement.com, ou par téléphone via l'une des lignes gratuites suivantes :
Belgique : 0800 26 83 2
Pays-Bas : +31 30 25 25 359
International : +32 (0)2 557 59 00
Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients Retail et Business des produits Vie et Non-vie qui répondent à leurs besoins spécifiques, tant actuels qu'à venir. Classée parmi les plus grandes compagnies d'assurance européennes, Ageas concentre principalement ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. En combinant les filiales à 100% et les partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés, Ageas poursuit avec succès des activités d'assurance en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines. Ageas fait partie des leaders du marché dans la plupart des pays où elle est active. Elle emploie plus de 40 000 personnes, et l'encaissement se chiffrait environ à 32 milliards d'EUR (tous chiffres inclus à 100%) en 2016.
La Sté Ageas NV a publié ce contenu, le 31 janvier 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le31 janvier 2018 16:45:09 UTC.
ageas SA/NV est un groupe d'assurance international riche de près de 200 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance vie et non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain. Classé parmi les plus grands groupes d'assurance européens, ageas SA/NV concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Il mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume Uni, au Luxembourg, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à 100% et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés.
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