Ageas : décision de justice sur la transaction Fortis.
Le 19 juin 2017 à 09:28
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Ageas annonce que la Cour d'Appel d'Amsterdam a formulé une décision provisoire relative à la demande d'Ageas, de la Stichting FORsettlement et des organisations de plaignants, déclarant à ce stade non contraignante la transaction Fortis conclue le 14 mars 2016.
La principale objection de la Cour a trait à la répartition du montant de la transaction de 1,2 milliard d'euros entre les plaignants actifs et les plaignants non-actifs, et la compensation y afférente octroyée aux associations de plaignants.
Les demandeurs ont la faculté de soumettre à la Cour un accord complété et révisé au plus tard le 17 octobre 2017. L'assureur belge va se concerter avec les autres demandeurs et s'exprimera à ce sujet dès que possible.
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