Nouvelle étape dans le règlement Fortis : l'audience publique s'est tenue

Nouvelle étape dans le règlement Fortis : l'audience publique s'est tenue

La Cour d'appel d'Amsterdam a examiné aujourd'hui en audience la demande de déclaration du caractère contraignant du règlement Fortis ainsi que les mémoires en défense déposés.

En mai 2016, Ageas, Stichting FORsettlement et les organisations de plaignants, l'association néerlandaise d'investisseurs VEB, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), Stichting FortisEffect et Deminor (ensemble «les Requérants») ont déposé une requête commune auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam visant à obtenir, conformément à la loi néerlandaise sur le Règlement Collectif d'actions de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade, 'WCAM'), une décision positive relative au caractère contraignant de l'accord intervenu le 14 mars 2016.

Dans le cadre de cette procédure, la Cour d'appel a tenu aujourd'hui une séance publique à Amsterdam. Les Requérants ont plaidé en faveur du caractère contraignant argumentant que l'accord satisfait aux exigences légales de représentativité et d'équité. Ils ont également répondu aux arguments présentés par les parties qui avaient déposé un mémoire en défense.

Étape suivante

Le vendredi 16 juin 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam se prononcera sur le caractère contraignant de l'accord.

Ageas publiera un nouveau communiqué à ce sujet dès que la décision aura été prononcée.

Pour toutes les informations pertinentes concernant le règlement veuillez vous référer au site web FORsettlement.com. Les questions relatives à ce règlement peuvent aussi être soumises par e-mail à l'adresse info@forsettlement.com.

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire.
La compagnie propose à ses clients de détail et à ses clients professionnels des solutions Vie et Non-vie afin de répondre à leurs besoins actuels et futurs. Classée parmi les plus grandes compagnies d'assurance européennes, Ageas concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Elle mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, en Italie, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières robustes et des distributeurs clés. Ageas compte parmi les leaders du marché dans la plupart des pays où elle est active. Ses effectifs comptent plus de 40 000 personnes et elle a réalisé des recettes annuelles de près de 32 milliards d'euros en 2016 (tous les chiffres sont à 100 %).