AIR FRANCE-KLM BRUXELLES, 8 juin (Reuters) - La Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles règles pour tenter de lutter plus efficacement contre ce que des compagnies aériennes européennes considèrent comme une concurrence déloyale de la part de leurs homologues d'autres régions du monde, du Golfe notamment.
Certaines compagnies européennes, en particulier Air France-KLM et Lufthansa, se sont régulièrement plaintes des subventions publiques que percevraient Emirates, Qatar Airways et Etihad, qui rejettent ces accusations.
Les propositions de la Commission consisteraient à permettre aux pays et aux compagnies de l'Union européenne de saisir l'exécutif européen en cas de soupçons de pratiques discriminatoires de la part de pays tiers ou de subventions illégales au bénéfice de compagnies étrangères opérant dans l'UE.
Si la Commission juge que les pratiques dénoncées nuisent ou menacent de nuire aux compagnies européennes, elle pourrait imposer des amendes et suspendre certains services ou droits accordés à ces compagnies étrangères, mais pas les interdire de vol.
"Nous voulons faire en sorte que l'Europe demeure un acteur de premier plan du transport aérien international, la doter de bonnes connexions avec les marchés en croissance rapide et assurer l'efficacité de l'espace aérien européen", a déclaré Violeta Bulc, la commissaire européenne aux Transports, citée dans un communiqué.
Ces propositions, qui doivent désormais être approuvées par le Parlement et le Conseil européens, ne concerneraient pas les accords bilatéraux signés entre pays sur les autorisations de vol des compagnies. (Julia Fioretti; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)
