AIRBUS SE 
(Actualisation: précisions sur le rapport de l'OMC, prochains verdicts attendus portant sur les Etats-Unis et les aides reçues par Boeing, déclarations d'Airbus, intentions de la Commission européenne, nouvelles déclarations de Michael Froman)
Le gouvernement américain a estimé jeudi avoir remporté une "victoire écrasante" dans le différend qui l'oppose depuis des années à l'Union européenne au sujet des subventions reçues par Airbus (>> Airbus Group).
L'Organisation mondiale du Commerce (>> Omnicom Group Inc.) a en effet annoncé que l'Union européenne n'avait pas respecté son obligation de remédier aux subventions illégales accordées à Airbus.
Dans un verdict de de 574 pages, un groupe spécial de l'OMC a conclu que l'UE et certains de ses Etats membres "n'avaient pas respecté" une précédente décision les obligeant à mettre fin aux subventions et à corriger leurs effets. Les mesures prises par Bruxelles pour se conformer à un précédent verdict ont été jugées insuffisantes.
Dans un jugement qui sera rendu ultérieurement, l'OMC devrait également conclure que les Etats-Unis n'ont pas pris les mesures adéquates pour s'assurer que Boeing n'a pas bénéficié de subventions, ont indiqué des personnes proches du dossier.
L'organisation, basée à Genève, a par ailleurs indiqué qu'Airbus avait reçu des subventions pour son nouvel appareil A350XWB, mais a rejeté les allégations des Etats-Unis selon lesquelles il s'agirait de "subventions interdites" devant être corrigées immédiatement.
Le représentant spécial américain au Commerce extérieur (>> Essendant Inc), Michael Froman, a appelé l'UE a suspendre immédiatement les subventions accordées à Airbus.
Un porte-parole d'Airbus a déclaré que les Etats-Unis donnaient une interprétation erronée des conclusions de l'OMC. Le groupe spécial de l'OMC chargé du dossier admet non seulement que la façon dont opère Airbus est tout à fait légale, mais que les accords relatifs à l'A350 sont proches d'une conformité parfaite, seuls des ajustements mineurs étant nécessaires, a-t-il affirmé.
Une bataille douanière dépasserait le secteur de l'aéronautique
Les Etats-Unis et l'Union européenne pourraient être autorisés à s'imposer mutuellement des milliards de dollars de droits de douane si les recommandations de l'OMC n'étaient pas suivies. Ces droits, qui n'ont pas encore été fixés, pourraient s'appliquer aux échanges portant sur des produits ou services autres que des avions et équipements aéronautiques.
Les Etats-Unis ont laissé entendre qu'ils pourraient chercher à imposer des droits de douane d'au moins 7 milliards de dollars en représailles.
"Ce jugement va permettre aux États-Unis de chercher à obtenir l'application de mesures de rétorsion sur les importations européennes à hauteur de 10 milliards de dollars par an", a pour sa part réagi Boeing dans un communiqué.
Le porte-parole d'Airbus a de son côté déclaré que Boeing continuait à se voiler la face sur le fait que des milliards de dollars de subventions octroyées pour les programmes 787 et 777 avaient été déclarés complètement illégales par l'OMC.
La Commission européenne a laissé entendre qu'elle pourrait faire appel. "Il y a certaines conclusions du comité que nous jugeons insatisfaisantes", a indiqué Bruxelles.
Michael Froman a indiqué que les subventions fournies à Airbus par l'UE, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Espagne avaient "coûté aux entreprises américaines des dizaines de milliards de dollars en termes de chiffre d'affaires". Les Etats-Unis estiment que les subventions à Airbus se sont élevées à près de 22 milliards de dollars.
L'OMC doit par ailleurs se prononcer dans les prochains mois sur une nouvelle plainte de l'UE concernant des subventions qui, d'après elle, ont été versées à Boeing pour le 777X.
-Robert Wall et Doug Cameron, The Wall Street Journal
(version française Emilie Palvadeau) ed: ECH - EMP
