Airbus : 'pleine conformité atteinte' vis-à-vis de l'OMC
Le 22 mai 2018 à 11:37
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Airbus indique ce matin dans un communiqué être désormais 'en pleine conformité', en réponse au rapport de l'Organe d'appel de l'OMC publié mardi dernier.
Celui-ci estimait la semaine passée que l'Union européenne n'avait pas tenu compte des demandes de suppression des aides publiques accordées à Airbus, notamment pour les appareils A350 et A380.
'Airbus et les États membres de l'Union européenne ont approuvé plusieurs amendements relatifs aux avances remboursables accordées à l'A380 et à l'A350XWB. Cet accord a permis à l'Union européenne de communiquer à l'OMC un ensemble de mesures supplémentaires de mise en conformité. Dans son rapport, l'OMC précise que l'Union européenne et Airbus sont en totale conformité concernant la plupart des aides en question, mais estime que certaines obligations exigent encore quelques modifications mineures. L'UE a procédé aux ajustements nécessaires', annonce Airbus
Les termes de ces amendements, tout comme les termes des contrats initiaux portant sur les avances remboursables, demeurent confidentiels, 'mais ils ont été ajustés aux conditions actuelles du marché', précise l'avionneur européen.
'La pleine conformité que nous sommes confiants d'avoir désormais atteinte dans le cas DS316 est la claire démonstration de notre volonté de préserver un environnement commercial équitable basé sur le respect des accords commerciaux internationaux', estime John Harrison, General Counsel d'Airbus.
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