PARIS (Agefi-Dow Jones)--Airbus et l'Union européenne ont noué un accord pour se conformer aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant des aides accordées au groupe sur les programmes A350 et A380, a annoncé mardi le constructeur aéronautique européen.

L'UE et Airbus ont ainsi approuvé "plusieurs amendements relatifs aux avances remboursables accordées à l'A380 et à l'A350XWB", a expliqué l'avionneur. "Les termes de ces amendements, tout comme les termes des contrats initiaux portant sur les avances remboursables, demeurent confidentiels, mais ils ont été ajustés aux conditions actuelles du marché", a indiqué Airbus.

L'accord signé mardi doit permettre à l'UE de communiquer "un ensemble de mesures supplémentaires de mise en conformité, en réponse au rapport de l'Organe d'appel de l'OMC publié mardi dernier", a poursuivi le groupe européen.

Le 15 mai dernier, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC avait jugé que l'Union européenne n'avait pas encore supprimé l'ensemble de ses subventions illégales à Airbus, un verdict qui donnait le droit aux Etats-Unis d'appliquer des sanctions évaluées à plusieurs milliards de dollars par an selon Washington.

Comme d'accoutumée dans ce litige vieux de 14 ans, Boeing et Airbus avaient chacun vu midi à leur porte dans cette décision de l'OMC. Si le PDG de Boeing, Dennis Muilenburg, y voyait "un message clair" envoyé par l'OMC, à savoir que "le non-respect des règles en vigueur et le versement des subventions illégales ne sont pas tolérés", Airbus avait minimisé la portée de cette décision. L'avionneur européen jugeait que l'OMC n'exigeait que "quelques mesures correctives mineures" pour l'A380 et évoquait "quelques éléments mineurs concernant les aides au lancement remboursables" pour l'A350.

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: LBO

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