ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 87 519 354,50 Euros
Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine
702 012 956 RCS Nanterre
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé
par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 avril 2015
Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat d'actions propresEmetteur | Altran Technologies |
Cotation des actions | Euronext Paris - Compartiment A |
Titres concernés | Actions Altran Technologies (code ISIN : FR0000034639) |
Autorisation de l'opération | Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 avril 2015 |
Décision de mise en œuvre | Décision du conseil d'administration en date du 30 avril 2015 |
Rachat maximum autorisé | 220 770 000 euros |
Prix d'achat unitaire maximum | 15 euros |
Principaux objectifs du programme de rachat | Animation du marché du titre Altran Technologies par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers Remise d'options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce Attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce Remises ou échanges de titres, lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport Annulation |
Durée du programme | 18 mois à compter de l'assemblée générale du 30 avril 2015 soit jusqu'au 30 octobre 2016 au plus tard |
Le présent descriptif, établi en application des articles L. 451-3 du Code monétaire et financier et 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires d'Altran Technologies (la « Société ») du 30 avril 2015.
Par décision en date du 30 avril 2015, le conseil d'administration de la Société a décidé de mettre en place le
présent programme de rachat d'actions dans le cadre de l'autorisation de l'assemblée générale précitée.
Au 30 avril 2015, 53 000 actions Altran Technologies étaient détenues par Exane BNP Paribas pour le compte d'Altran Technologies, dans les conditions et selon les modalités fixées par la règlementation et les pratiques de marché reconnues, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme au contrat type AMAFI et à la charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 approuvée par l'Autorité des marchés financiers par décision du
21 mars 2011.
La Société détient en outre 2 618 530 actions propres, majoritairement acquises entre novembre 2014 et février
2015 par l'intermédiaire de Crédit Agricole Cheuvreux, en vue de les remettre ultérieurement en paiement ou en
échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.
Le capital social de la Société étant composé de 175 038 709 actions, la Société détenait 1,53 % du capital social au 30 avril 2015.
La Société entend mettre en œuvre le programme de rachat de ses propres actions faisant l'objet du présent descriptif avec pour objectifs :
d'animer le marché du titre Altran Technologies par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
de servir les options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Altran au titre de
plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce,
de procéder à des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société,
de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,
de les annuler.
3.1. Part maximale du capital concernée par le programme de rachat
Le nombre d'actions que la Société sera autorisée à acheter ne pourra pas excéder environ 8,4 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat), sous réserve du respect des dispositions de l'article 5-2° et 3° du Règlement européen N°2273/2003/CE.
Il est précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 8,4 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation
3.2. Nombre maximal de titres concernés par le programme de rachat
Le nombre maximal de titres qui peuvent être acquis par la Société dans le cadre du programme de rachat s'élève à 14 718 000, conformément à l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 avril 2015, étant précisé que ce nombre sera ajusté en conséquence en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions.
3.3. Titres concernés par le programme de rachat
Les titres que la Société est autorisée à acquérir sont exclusivement des actions ordinaires Altran Technologies, toutes de même catégorie, au porteur ou nominatives, admises aux négociations sur le marché Euronext Paris - Compartiment A (code ISIN : FR0000034639).
3.4. Prix d'achat unitaire maximum autorisé
Le prix maximum d'achat par action de la Société s'élève à 15 euros, sauf ajustements en cas
d'opérations sur le capital.
3.5. Montant maximal global payable par la Société
Conformément à l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 avril 2015, le montant maximal global susceptible d'être affecté à la réalisation du programme de rachat d'actions s'élève à 220 770 000 euros, sauf ajustements en cas d'opérations sur le capital.
Les opérations d'achat, de cession ou de transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés - notamment l'achat d'options d'achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions.
Ces opérations ne pourront intervenir en cas d'offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières
émis par la Société, ou initiée par la Société.
Le présent programme de rachat a été autorisé pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2015. Il sera mis en œuvre jusqu'au 30 octobre 2016 au plus tard.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, pendant la durée du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérés aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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