APPLE INC. 
La cour d'appel du tribunal fédéral de Washington a jugé qu'une juridiction de première instance à San Jose, en Californie, avait abusé de son pouvoir discrétionnaire en rejetant en août 2014 une demande d'Apple visant à retirer du commerce trois modèles de Samsung.
La firme à la pomme avait déposé cette demande après avoir réussi à faire reconnaître en mai 2014 que Samsung avait violé trois brevets qui lui appartenaient, le sud-coréen ayant même été condamné au versement de 120 millions de dollars (106 millions d'euros) de dédommagements.
La cour d'appel de Washington a renvoyé le dossier au tribunal fédéral californien ayant rendu la première décision favorable à Apple au sujet des brevets.
(Andrew Chung; Bertrand Boucey pour le service français)
