PR Newswire/Les Echos/
APRR
S.A. au capital de 33 911 446,80 euros
SIEGE SOCIAL : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire
R.C.S. : Dijon 016 250 029
Rapport financier annuel
Exercice clos le 31 décembre 2007
(L 451-1-2-I du Code monétaire et financier
Article 222-3 du RG de l'AMF)
Nous vous présentons le rapport financier annuel portant sur l'exercice clos le 31 décembre
2007 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2-I du Code monétaire et
financier et 222-3 du Règlement Général de l'AMF.
Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 222-3 du règlement
général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.aprr.com
Sommaire
I. Attestation du responsable
II. Comptes annuels
III. Comptes consolidés
IV. Rapport de gestion
V. Rapport des commissaires aux comptes
VI. Rémunération des commissaires aux comptes
I. Attestation du responsable
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et
du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des
résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels
elles sont confrontées. »
Le 29 avril 2008
M. Jean-François ROVERATO
Président Directeur Général
II. Comptes annuels
Comptes sociaux 2007
2
SOMMAIRE
BILAN 4
COMPTE DE RESULTAT 5
ANNEXE AUX COMPTES 6
6
1. FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
2. 6
PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES COMPTABLES
2.1. Immobilisations incorporelles 6
2.2. Immobilisations corporelles 6
2.3. Subventions d'investissement 7
2.4. Immobilisations financières 8
2.5. Stocks 8
2.6. Créances 8
2.7. Valeurs mobilières de placement 8
2.8. Autres fonds propres 8
2.9. Conversion des créances et dettes en monnaies étrangères 8
2.10. Coût d'émission d'emprunts et primes d'émission ou de remboursement 8
2.11. Dettes indexées 9
2.12. Engagements de retraite et autres avantages assimilés 9
2.13. Entretien des infrastructures 9
2.14. Risques financiers 9
2.15. Unité de compte 9
3. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 10
3.1 Immobilisations incorporelles 10
3.2 Immobilisations corporelles 10
3.3 Immobilisations financières 11
3.4 Clients et comptes rattachés 11
3.5 Autres créances et comptes de régularisation 11
3.6 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 12
3.7 Capitaux propres 12
3.8 Autres fonds propres 13
3.9 Provisions pour risques et charges 13
3
3.10 Emprunts et dettes financières 14
3.11 Autres dettes et comptes de régularisation 14
4. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 15
4.1 Chiffre d'affaires 15
4.2 Achats et charges externes 15
4.3 Charges de personnel 15
4.4 Autres produits et charges (nets) d'exploitation 16
4.5 Impôts et taxes 16
4.6 Dotations aux amortissements et aux provisions 16
4.7 Résultat financier 16
4.8 Résultat exceptionnel 17
4.9 Impôt sur les sociétés 17
5. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 17
5.1. Intégration fiscale et consolidation comptable 17
5.2. Indicateurs comptables et financiers 17
5.3. Rémunération des organes de direction 17
5.4. Litiges 18
5.5. Information concernant la concession "tunnel Maurice Lemaire" 18
5.6 Engagements hors bilan 18
5.7 Eléments concernant les parties liées et les participations 19
6. LISTES DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS 19
4
ETATS DE SYNTHESE
BILAN
ACTIF
No t e 3 1 .1 2 .2 0 0 7 3 1 .1 2 .2 0 0 6
(en millions d'euros)
Immobilisations incorporelles 3.1 2 4 ,5 2 6 ,7
Immobilisations corporelles
- Domaine concédé 3.2 9 910,8 9 550,7
- Amortissements 3.2 (3 806,8) (3 587,0)
Immobilisations financières 3.3 6 6 8 ,5 5 3 3 ,6
Total actif immobilisé 6 797,0 6 524,0
Stocks 6 ,9 7 ,5
Clients et comptes rattachés 3.4 8 9 ,3 9 6 ,0
Autres créances et comptes de régularisation 3.5 1 4 8 ,0 1 2 1 ,2
Valeurs mobilières de placement et disponibilités 3.6 6 6 ,2 1 2 5 ,9
Total actif circulant 310,4 3 5 0 ,5
TOTAL DE L'ACTIF 7 107,3 6 874,5
PASSIF
No t e 3 1 .1 2 .2 0 0 7 3 1 .1 2 .2 0 0 6
(en millions d'euros)
Capital 33,9 3 3 ,9
Primes et réserves 3,7 3 9 6 ,4
Report à nouveau - -
Acompte sur dividendes (1 1 6 , 4 ) (2 9 2 , 8 )
Résultat 333,3 4 3 6 ,0
Subventions d'investissement 112,2 1 1 4 ,5
Provisions réglementées 1 9 ,1 1 5 ,1
Capitaux propres 3.7 3 8 5 ,8 7 0 3 ,1
Autres fonds propres 3 .8 1 6 4 ,7 1 6 4 ,7
Provisions pour risques et charges 3 .9 6 5 ,9 6 0 ,0
Emprunts et dettes financières 3.10 6 104,6 5 605,1
Fournisseurs et comptes rattachés 48,3 4 8 ,1
Autres dettes et comptes de régularisation 3.11 3 3 8 ,0 2 9 3 ,5
Total dettes 6 490,9 5 946,7
TOTAL DU PASSIF 7 107,3 6 874,5
5
COMPTE DE RESULTAT
Année 2007 Année 2006
(en millions d'euros) No t e
4.1
Chiffre d'affaires 1 370,9 1 272,5
Charges d'exploitation (741,0) (7 3 6 , 9 )
Achats et charges externes 4.2 (1 7 9 , 7 ) (1 7 1 , 1 )
Charges de personnel 4.3 (1 5 3 , 4 ) (1 5 7 , 9 )
Autres produits et charges (nets) d'exploitation 4.4 2 1 ,1 1 7 ,7
Impôts et taxes 4.5 (1 4 9 , 8 ) (1 5 3 , 3 )
Dotations aux amortissements et aux provisions 4.6 (2 7 9 , 2 ) (2 7 2 , 3 )
Résultat d'exploitation 629,9 5 3 5 ,6
Résultat financier 4 .7 (1 7 2 , 3 ) 0 ,6
Résultat courant 457,6 5 3 6 ,2
Résultat exceptionnel 4 .8 6 ,0 (8 , 6 )
Participation des salariés (8,7) (5 , 4 )
Impôt sur les sociétés 4 .9 (1 2 1 , 5 ) (8 6 , 2 )
Résultat net 333,3 4 3 6 ,0
6
ANNEXE AUX COMPTES
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels.
Elle comporte des éléments d'information complémentaires au bilan, au compte de résultat, de façon à
ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l'entreprise.
Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que pour
autant qu'ils aient une importance significative.
1. FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
Aucun fait significatif n'est intervenu sur l'exercice.
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de la Société APRR au 31 Décembre 2007 sont établis conformément aux
dispositions du plan comptable général (arrêté du 22 Juin 1999) et aux principes appliqués pour
l'établissement des comptes annuels au 31 Décembre 2006.
2.1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des logiciels amortissables sur une
durée de 3 à 5 ans.
2.2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations inscrites au bilan de la société correspondent pour leur quasi totalité aux
immobilisations du domaine concédé ; pour l'essentiel, elles reviendront gratuitement à l'Etat à
l'expiration de la concession. Les règles régissant leur traitement comptable ainsi que leur
amortissement sont les suivantes :
- Les immobilisations du domaine concédé :
La concession s'étend aux autoroutes ou sections d'autoroutes concédées par l'Etat, de même qu'à
tous les terrains, ouvrages et installations nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation
de chaque autoroute ou section d'autoroute susvisée, y compris les raccordements aux voiries
existantes, les dépendances et installations annexes directement nécessaires au service des usagers ou
réalisées en vue d'améliorer l'exploitation.
7
Les immobilisations du domaine concédé correspondent soit à des immobilisations « non
renouvelables » pendant la durée de la concession (notamment infrastructures et ouvrages d'art), soit à
des immobilisations « renouvelables » qui ont une durée de vie inférieure à celle de la concession
(couches de roulement, matériels de péage, de signalisation, de télétransmission, de vidéo surveillance,
informatique, de transport et outillages).
Les immobilisations non renouvelables proviennent des investissements initiaux et des investissements
ultérieurs appelés « investissements complémentaires sur autoroutes en service ».
Les immobilisations du domaine concédé sont inscrites au bilan à leur coût de revient historique,
incluant des intérêts capitalisés et certaines charges directes affectées.
- Les amortissements des immobilisations du domaine concédé
Les immobilisations « non renouvelables » font l'objet d'un amortissement dit « de caducité » calculé
selon le mode linéaire sur la durée comprise entre la date de leur mise en service et la date de fin de
concession. Cet amortissement, qui est classé en charge d'exploitation, n'a pas pour objet de constater
une dépréciation technique des constructions mais de ramener leur valeur nette comptable à une valeur
nulle à l'expiration de la concession.
Les immobilisations d'exploitation « renouvelables » sont celles qui ont une durée de vie inférieure à
celle de la concession ; elles font l'objet d'un amortissement pour dépréciation calculé presque
exclusivement selon le mode linéaire, sur leur durée d'utilisation estimée entre trois et dix ans.
Un amortissement de caducité est également calculé sur les immobilisations d'exploitation
« renouvelables » ; il a pour objet d'étaler sur la durée de la concession la moins value qui résulterait
de la remise gratuite des immobilisations d'exploitation « renouvelables » au concédant en fin de
concession si seul un amortissement pour dépréciation était pratiqué.
Pour les immobilisations d'exploitation « renouvelables » la dotation aux amortissements de caducité
est calculée sur la base nette comptable correspondant au coût d'acquisition des biens diminué du
cumul de l'amortissement pour dépréciation à la clôture de l'exercice et du cumul de l'amortissement
de caducité à l'ouverture de l'exercice.
L'amortissement de caducité n'est pas appliqué au composant « couches de roulement ». Ce dernier
est amorti sur une durée de 12 ans.
Les amortissements de caducité et les amortissements pour dépréciation sont présentés ensemble dans
le compte de résultat et au bilan. Dans le compte de résultat, ils constituent une charge d'exploitation
et au bilan ils sont présentés à l'actif en déduction des immobilisations auxquelles ils se rapportent.
Les immobilisations mises à disposition par le concédant ont été inscrites à l'actif en «immobilisations
corporelles » et au passif en «autres fonds propres » pour la valeur des dites apports au jour du
transfert. Ces apports seront restitués au concédant à l'issue de la concession. Ils ne font l'objet
d'aucun amortissement.
2.3. Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement, reçues pour assurer le financement d'immobilisations de
construction, sont inscrites en capitaux propres. Elles sont reprises en résultat sur la durée de la
concession simultanément à la comptabilisation des dotations aux amortissements de caducité sur les
immobilisations de construction auxquelles elles se rapportent.
8
2.4. Immobilisations financières
Les titres de participation des filiales sont inscrits au bilan à leur coût historique. Une dépréciation est
constituée si la valeur d'inventaire déterminée principalement sur base de la situation nette comptable
est inférieure au prix de revient.
2.5. Stocks
Les stocks sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. Une dépréciation est constituée
lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure au prix de revient.
2.6. Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Celles qui présentent des incertitudes de
recouvrement font l'objet d'une dépréciation.
2.7. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur
liquidative si cette dernière est inférieure. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
2.8. Autres fonds propres
Certains apports en nature du concédant ont été inscrits à l'actif en "Immobilisations corporelles" et au
passif en "Autres fonds propres" pour la valeur desdits apports au jour du transfert. Le poste « autres
fonds propres » sera sorti du passif lors de la restitution des biens au concédant.
2.9. Conversion des créances et dettes en monnaies étrangères
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie
nationale sur la base du dernier cours de change, les différences de conversion étant inscrites dans la
rubrique « écart de conversion ». Le cas échéant les pertes latentes sont constatées en provision pour
risques et charges à hauteur de l'écart de conversion actif.
2.10. Coût d'émission d'emprunts et primes d'émission ou de remboursement
Les primes d'émission ou de remboursement d'emprunts et les frais d'émission des emprunts CNA sont
inscrits à l'actif en charges à répartir et sont amortis linéairement sur la durée des emprunts concernés.
En cas d'émission d'emprunt à un prix supérieur au prix de remboursement, l'écart est enregistré en
"produits constatés d'avance" et étalé linéairement sur la durée de l'emprunt.
La méthode ainsi suivie aboutit à un résultat proche de l'amortissement des primes en fonction des
intérêts courus dans la mesure où les emprunts sont remboursés in fine.
9
2.11. Dettes indexées
Les avances de l'Etat et emprunts indexés sont ajustés chaque année de l'incidence de l'indexation, la
contrepartie étant inscrite dans la rubrique "Ecart d'indexation". Le cas échéant, les pertes latentes
liées à l'indexation sont constatées en charge chaque année par la comptabilisation d'une provision
pour risques et charges à hauteur de l'écart de conversion actif.
2.12. Engagements de retraite et autres avantages assimilés.
La méthode actuarielle retenue pour l'évaluation des engagements du Groupe en matière de départ en
retraite constatés au passif du bilan est la méthode des unités de crédit projeté sur la base des salaires
de fin de carrière, méthode reconnue par les normes internationales (IAS 19) et conforme à la
recommandation de n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité.
Cette méthode consiste à évaluer l'engagement en fonction du salaire projeté en fin de carrière et des
droits acquis à la date d'évaluation, déterminés selon les dispositions de la convention collective, de
l'accord d'entreprise ou des droits légaux en vigueur à la date de la clôture.
2.13. Entretien des infrastructures
Les dépenses d'entretien des infrastructures sont enregistrées au fur et à mesure de leur engagement en
charges d'exploitation.
La société APRR a décidé de mettre en uvre en 2005 la méthode de comptabilisation des actifs par
composants pour les dépenses de couches de roulement. Selon les dispositions du règlement 2002-10
du CRC, il est rappelé que ces dispositions n'ont pas été rendues obligatoires pour les entreprises
concessionnaires de service public.
2.14. Risques financiers
La société APRR opère principalement dans les pays de la zone euro et essentiellement en France. Elle
supporte un risque de change limité sur les transactions qu'elle effectue.
Le financement externe d'APRR est libellé exclusivement en euros et il est assuré aux 2/3 en taux fixe.
La Société n'encourt pas de risque significatif sur ses charges d'intérêt lié à une hausse des taux.
2.15. Unité de compte
Les tableaux ci-après sont présentés en millions d'euros sauf exceptions signalées.
10
3. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
3.1. Immobilisations incorporelles
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Immobilisations incorporelles 91,1 8 6 ,2
Amortissement immobilisations incorporelles (6 6 , 7 ) (5 9 , 4 )
Immobilisations incorporelles 24,5 2 6 ,7
Les variations s'analysent de la façon suivante :
Acquisitions Cessions et Mises en
Valeur brutes 3 1 .1 2 .2 0 0 6 3 1 .1 2 .2 0 0 7
Dotations reprises service
Immobilisations incorporelles 86,2 5 ,7 (1 , 9 ) 1 ,2 9 1 ,1
Amortissement immobilisations incorporelles (5 9 , 4 ) (9 , 1 ) 1 ,9 (0 , 0 ) (6 6 , 7 )
Immobilisations incorporelles 26,7 (3 , 5 ) (0 , 0 ) 1 ,2 2 4 ,5
3.2. Immobilisations corporelles
Immobilisations du domaine concédé
La totalité du réseau concédé représente 1 855 kilomètres environ au 31 décembre 2007, dont
1 810 kilomètres en service.
Depuis avril 2004, la section comprenant le tunnel Maurice Lemaire, d'une longueur de 11 kilomètres,
est fermée pour des travaux de rénovation complète prévus jusqu'en 2008.
Valeurs brutes 3 1 .1 2 .2 0 0 7 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Immobilisations de construction 8 671,4 8 549,6
Immobilisations d'exploitation 747,5 7 3 2 ,6
Immobilisations en cours 491,8 2 6 8 ,5
Immobilisations corporelles du domaine concédé 9 910,8 9 550,7
Mises en
Valeurs brutes 3 1 .1 2 .2 0 0 6 Acquisitions Cessions 3 1 .1 2 .2 0 0 7
service
Immobilisations de construction 8 549,6 0 ,3 (2 , 8 ) 1 2 4 ,4 8 671,4
Couches de roulement 293,1 2 5 ,3 (2 6 , 4 ) 0 ,3 2 9 2 ,3
Immobilisations d'exploitation 439,5 1 3 ,0 (2 4 , 9 ) 2 7 ,6 4 5 5 ,2
Immobilisations en cours 268,5 3 7 6 ,8 0 ,0 (1 5 3 , 5 ) 4 9 1 ,9
Immobilisations corporelles du domaine concédé 9 550,7 4 1 5 ,5 (5 4 , 1 ) (1 , 2 ) 9 910,8
11
Amortissement des immobilisations corporelles
Reprises et
Amortissements 31.12.2006 Dotations 3 1 .1 2 .2 0 0 7
cessions
Amortissements de caducité (3 076,4) (2 1 1 , 3 ) 2 ,3 (3 285,4)
Amortissements pour dépréciation des biens renouvelables (5 1 0 , 6 ) (6 1 , 9 ) 5 1 ,1 (5 2 1 , 4 )
Amortissements des immobilisations corporelles (3 587,0) (2 7 3 , 2 ) 5 3 ,4 (3 806,8)
3.3. Immobilisations financières
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Participations et créances rattachées 667,7 5 3 2 ,6
Prêts 0,6 0 ,6
Autres immobilisations financières 0 ,2 0 ,4
Immobilisations financières 668,5 5 3 3 ,6
Le détail des participations et créances rattachées est donné au chapitre 6.
AREA a versé des dividendes de 106 millions d'euros (y compris un acompte sur dividendes de
56 millions d'euros sur l'exercice). Ces versements n'ont pas justifié la constatation de dépréciation de
la valeur des titres correspondants.
3.4. Clients et comptes rattachés
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Clients - Péages (abonnés) 54,3 6 2 ,3
Clients - Activités annexes 36,1 3 6 ,0
Dépréciation créances douteuses (1 , 2 ) (2 , 3 )
Créances clients et comptes rattachés 89,3 9 6 ,0
3.5. Autres créances et comptes de régularisation
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Etat et autres organismes publics 2 9 ,7 3 5 ,8
Autres créances et produits à recevoir 56,3 2 6 ,0
Charges constatées d'avance (autres) 1 8 ,4 1 8 ,2
Charges à répartir 1 2 ,0 1 4 ,6
Écart d'indexation 3 1 ,5 2 6 ,7
Autres créances et comptes de régularisation 1 4 8 ,0 1 2 1 ,2
Les charges constatées d'avance concernent essentiellement la redevance domaniale.
12
3.6. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Valeurs mobilières de placement 4 6 ,1 1 0 5 ,3
Disponibilités 2 0 ,1 2 0 ,6
Valeurs mobilières de placement et disponibilités 6 6 ,2 1 2 5 ,9
3.7. Capitaux propres
Le capital est composé de 113 038 156 actions de 0,30 € de valeur nominale. Il n'y a pas eu de
changement au cours de l'exercice.
Capitaux propres 31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Capital 3 3 ,9 3 3 ,9
Primes d'émission 0 ,3 3 9 3 ,0
Réserves 3 ,4 3 ,4
Report à nouveau 0 ,0 0 ,0
Acompte sur dividendes (1 1 6 , 4 ) (2 9 2 , 8 )
Résultat 3 3 3 ,3 4 3 6 ,0
Subventions d'investissement 1 1 2 ,2 1 1 4 ,5
Provisions réglementées 19,1 1 5 ,1
Capitaux propres 385,8 7 0 3 ,1
Les provisions réglementées sont constituées des amortissements dérogatoires.
Variation des capitaux propres de l'exercice 2007
Affectation Sub.reçues
Capitaux propres Provisions Résultat
31.12.2006 selon AG du moins reprise 3 1 .1 2 .2 0 0 7
(en millions d'euros) réglementées 2007
26.06.07 2007
Capital 33,9 3 3 ,9
Prime d'émission 3 9 3 ,0 (3 9 2 , 6 ) 0 ,3
Réserve légale 3,4 3 ,4
Autres réserves 0,0 0 ,0
Report à nouveau 0,0 0 ,0
Acompte sur dividendes (2 9 2 , 8 ) 2 9 2 ,8 (1 1 6 , 4 ) (1 1 6 , 4 )
Résultat 2007 0 ,0 3 3 3 ,3 3 3 3 ,3
Résultat 2006 4 3 6 ,0 (4 3 6 , 0 ) 0 ,0
Subventions d'investissement 1 1 4 ,5 (2 , 3 ) 1 1 2 ,2
Provisions réglementées 1 5 ,1 3 ,9 1 9 ,1
7 0 3 ,1 (5 3 5 , 8 ) 1 ,6 0 ,0 2 1 6 ,9 3 8 5 ,8
13
3.8. Autres fonds propres
Les autres fonds propres inchangés sur la période, soit 164,7 millions d'euros, correspondent à des
apports gratuits effectués par le concédant et évalués à leur valeur au jour du transfert.
3.9. Provisions pour risques et charges
Reprise de Reprise de
Dotation de l'exercice l'exercice
31.12.2006 Autres 3 1 .1 2 .2 0 0 7
l'exercice (provisions (provisions
utilisées non utilisées)
Provisions pour indemnités de fin de carrière 1 3 ,8 1 ,8 1 5 ,6
Provisions pour engagements assimilés 1,7 3 ,3 (0 , 2 ) (0 , 1 ) 4 ,7
Provisions pour litiges 5,0 0 ,7 (0 , 8 ) (2 , 6 ) 2 ,4
Provisions pour impôts et autres 12,9 1 ,9 (3 , 0 ) 1 1 ,8
Provisions pour indexation emprunts CNA 2 0 ,7 4 ,5 2 5 ,2
Provisions pour indexation des avances 6 ,0 0 ,4 6 ,4
Provisions pour risques et charges 60,0 1 2 ,5 (4 , 0 ) (2 , 6 ) 0 ,0 6 5 ,9
Provisions pour retraites et engagements assimilés :
Les hypothèses retenues pour le calcul des indemnités de fin de carrière sont les suivantes :
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Taux d'actualisation 5 ,2 5 % 4 ,0 0 %
Taux de progession des salaires 3 ,0 0 % 3 ,0 0 %
Tables de mortalité hommes TH 03-05 TD 00-02
Tables de mortalité femmes TF 03-05 TV 00-02
Age de départ en retraite pour les cadres 63 ans 65 ans
Age de départ en retraite pour les autres 63 ans 63 ans
Taux de charges sociales 4 5 ,0 % 4 5 ,7 %
Une provision de 3,2 millions d'euros a été constituée au titre des engagements pris par l'entreprise
dans le cadre de l'accord CATS signé en 2007.
La provision a été évaluée sur la base d'un calcul actuariel pour la population concernée, avec un âge
moyen de départ en retraite de 60 ans (compte tenu de la spécificité de cette population), selon les
mêmes hypothèses d'actualisation que la provision pour indemnités de fin de carrière, et avec
l'hypothèse qu'un salarié sur deux demanderait à bénéficier du dispositif.
Elle couvre la prime versée au salarié lors de son adhésion au dispositif, ainsi que l'indemnité de
remplacement jusqu'au départ en retraite effectif du salarié, pour la part restant à la charge de la
société.
14
3.10. Emprunts et dettes financières
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Emprunts CNA à taux fixe 3 6 0 6 ,7 3 975,6
Emprunts CNA à taux variable ou révisable (notamment au travers de swaps) 7 7 0 ,7 7 6 6 ,2
Emprunt BEI à taux fixe 1 0 0 ,0
Tirage sur Révolving crédit Facility 9 5 5 ,0 6 8 5 ,0
Crédit bancaire à 7 ans à taux variable 5 0 0 ,0
Avances de l'Etat à TML 1 8 ,0 1 7 ,6
Dettes rattachées aux participations et aux cautionnements recus 9 ,5 1 0 ,2
5 9 5 9 ,8 5 454,6
sous-total
1 4 4 ,8 1 5 0 ,6
Intérêts courus sur emprunts
Total Emprunts et dettes financières 6 1 0 4 ,6 5 605,1
Au cours de l'exercice :
- 376 millions d'emprunts CNA arrivés à échéance ont été remboursés,
- un emprunt CNA de 7 millions d'euros a été émis et assimilé à la souche 4,5% 2018,
- un emprunt BEI de 100 millions d'euros a été souscrit à 4,866 % maturité 2022,
- un crédit bancaire à 7 ans de 500 millions d'euros à taux variable a été mis en place.
Au 31 décembre 2007, l'échéancier de remboursement du principal des dettes financières de la Société
est le suivant :
Capital à moins d'un Capital à plus de 5 Total restant à
Capital entre 1 et 5 ans
an ans rembourser
Total 4 4 4 ,7 1 530,1 3 957,6 5 932,4
En 2005, afin de réduire le coût du portage, un programme de variabilité a été mise en place sur un
montant total de 450 millions d'euros d'emprunts à concurrence de 208,4 millions d'euros adossés à la
ligne CNA 4,50 % échéance le 28 mars 2018, de 150 millions d'euros adossés à la ligne CNA 5,25 %
échéance le 30 janvier 2017, et de 91,6 millions d'euros adossés à la ligne CNA 4,50 % échéance le
25 avril 2010. Une partie de cette structure bénéficie de la qualification comptable de couverture.
3.11. Autres dettes et comptes de régularisation
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Dettes sur immobilisations 112,6 9 2 ,1
Dettes fiscales et sociales 133,0 1 0 5 ,8
Produits constatés d'avance 72,5 8 0 ,6
Autres 1 9 ,9 1 5 ,0
Autres dettes et comptes de régularisation 3 3 8 ,0 2 9 3 ,5
Les produits constatés d'avance concernent essentiellement les primes d'émission, les produits de
retournement de swaps, les installations commerciales et les opérateurs télécom.
15
4. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
4.1. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires se répartit de la manière suivante :
Année 2007 Année 2006
Péages 1 327,0 1 232,0
Redevances des installations commerciales 2 8 ,6 2 5 ,9
Locations des installations de télécommunication 9 ,4 1 0 ,0
Autres produits 5 ,9 4 ,5
Chiffre d'affaires 1 370,9 1 272,5
4.2. Achats et charges externes
Année 2007 Année 2006
Energie, fournitures et pièces détachées (20,8) (2 2 , 1 )
Entretien des infrastructures (4 2 , 5 ) (3 0 , 7 )
Autres entretiens (23,0) (2 1 , 9 )
Redevance domaniale (3 5 , 1 ) (3 4 , 2 )
Autres charges externes (58,4) (6 2 , 3 )
Achats et charges externes (1 7 9 , 7 ) (1 7 1 , 1 )
4.3. Charges de personnel
a) Charges
Année 2007 Année 2006
Salaires et traitements (9 6 , 3 ) (1 0 0 , 2 )
Charges sociales et engagements sociaux différés (4 7 , 7 ) (4 6 , 4 )
Intéressement et abondement plan d'épargne (9 , 3 ) (1 1 , 3 )
Charges de personnel (1 5 3 , 4 ) (1 5 7 , 9 )
b) Effectifs moyens pondérés
Année 2007 Année 2006
Cadres 414 442
Agents de maîtrise 1 410 1 346
Employés 1 135 1 284
Total des effectifs 2 960 3 071
16
4.4. Autres produits et Charges (nets) d'exploitation
Année 2007 Année 2006
Transfert de charges en immobilisations corporelles 8 ,4 6 ,3
Production immobilisée incorporelle 2 ,3 3 ,2
Remboursement d'assurance 7 ,4 8 ,0
Frais d'émission sur emprunts 0 ,0 0 ,0
Autres 2,9 0 ,3
Autres produits et charges (nets) d'exploitation 21,1 1 7 ,7
4.5. Impôts et taxes
Année 2007 Année 2006
Taxe d'aménagement du territoire (1 0 6 , 2 ) (1 0 3 , 8 )
Taxe professionnelle (35,0) (4 1 , 2 )
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (4 , 2 ) (4 , 1 )
Autres impôts et taxes (4 , 5 ) (4 , 2 )
Impôts et taxes (149,8) (1 5 3 , 3 )
4.6. Dotations aux amortissements et aux provisions
Année 2007 Année 2006
Amortissement de caducité (209,9) (2 0 5 , 6 )
Amortissement des immobilisations renouvelables (7 0 , 6 ) (6 8 , 8 )
Autres dotations nettes aux provisions 1 ,4 2 ,2
Dotations aux amortissements et provisions (2 7 9 , 2 ) (2 7 2 , 3 )
4.7. Résultat financier
Année 2007 Année 2006
Intérêts et charges d'indexation des emprunts (320,5) (3 1 5 , 3 )
Intérêts intercalaires immobilisés 11,2 5 ,1
Amortissement des frais d'émission et des primes sur emprunts (2 , 6 ) (2 , 8 )
Dividendes des filiales 1 0 6 ,3 2 7 7 ,9
Autres produits financiers / Produits indexation des emprunts 3 3 ,3 3 5 ,6
Résultat financier (1 7 2 , 3 ) 0 ,6
Le montant des dividendes fait l'objet d'un commentaire dans le chapitre 3.3.
17
4.8. Résultat exceptionnel
Année 2007 Année 2006
Plus-values et moins values de cession d'immobilisations 1,9 0 ,3
Amortissement des subventions d'investissement 4 ,5 4 ,4
Dotations aux amortissements et provisions (nettes) (2,8) (6 , 0 )
Autres 2,4 (7 , 3 )
Résultat exceptionnel 6 ,0 (8 , 6 )
4.9. Impôt sur les sociétés
En 2007, la charge d'impôt sur les bénéfices du Groupe s'élevant à 181.0 millions d'euros au titre du
régime d'intégration fiscale est compensée à hauteur de 59,5 millions d'euros par les créances d'impôt
des filiales AREA et SIRA.
5. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.1. Intégration fiscale et consolidation comptable
La société APRR est la société mère du groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés AREA et
SIRA.
La convention signée entre les sociétés intégrées a été établie selon la méthode de la neutralité fiscale
pour les différentes sociétés du groupe. Au 31 décembre 2007, la société n'a pas d'engagement à ce
titre vis à vis de ses filiales.
Le groupe APRR est consolidé en intégration globale au sein du groupe Eiffage depuis le
20 février 2006.
5.2. Indicateurs comptables et financiers
(en millions d'euros) Année 2007 Année 2006
E b itd a 9 0 0 ,4 8 0 2 ,5
Marge d'Ebitda 6 5 ,7 % 6 3 ,1 %
L'EBITDA correspond au résultat d'exploitation corrigé de la charge de participation avant
amortissements et provisions.
5.3. Rémunérations des organes de direction
Le Président du Conseil d'Administration n'est pas rémunéré par la société.
18
5.4. Litiges
La Société APRR est confrontée à un certain nombre de litiges dans le cours normal de ses activités.
La Société APRR considère qu'au 31 Décembre 2007, aucun des litiges en cours lié à la conduite de
ses activités, n'est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur son résultat d'exploitation,
son activité ou sa situation financière (en dehors des risques effectivement provisionnés dans les
comptes).
5.5. Information concernant la concession "tunnel Maurice Lemaire"
La décision de mise aux normes de ce tunnel a pour conséquence la réalisation de travaux de
rénovation complète pour un montant estimé 218 millions d'euros. Les travaux ont démarré en Avril
2004, entraînant un arrêt de l'exploitation.
Au 31 décembre 2007, le montant des travaux effectués s'est élevé à 208 millions d'euros y compris
intérêts capitalisés.
5.6. Engagements
a) Engagements donnés :
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Travaux à engager (1 % paysage ) 0 ,2 1 ,2
Total 0 ,2 1 ,2
b) Engagement reçus
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Cautions bancaires 7 2 ,9 5 6 ,8
Total 7 2 ,9 5 6 ,8
c) Engagements réciproques
31.12.2007 3 1 .1 2 .2 0 0 6
Marchés travaux (signés et non exécutés) 2 7 7 ,7 1 5 8 ,2
Tirage sur crédit syndiqué non utilisé 8 4 5 ,0 1 115,0
Total 1 122,7 1 273,2
19
5.7. Eléments concernant les entreprises liées et les participations
avec lesquelles la Société a un
Liées
lien de participation
Participations 6 6 7 ,7
Créances diverses 0 ,3 1 0 ,6
Dettes d'exploitation 8 ,9 0 ,1
Dettes diverses
Produits financiers 1 2 3 ,5
Charges financières
6. LISTE DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS
Liste des filiales et Autres Quote Valeur Valeur Prêts et Dividendes Chiffre
participations (montant Capital Capitaux part brute nette avances reçus d'affaires Résultat
en milliers d'euros) 2007 Propres capital non 2007 2007
remb.
Filiale
(plus de 50 % des titres)
82 900 88 746 99,82% 214 957 214 957 443 070 105 901 430 892 108 187
- AREA
10 1 1 4 1 0 0 ,0 0 % 11 11 419 3 645 128
- SIRA
300 (4 8 ) 6 0 , 0 0 % 180 180 2 952 164 397
- PARK +
8 7 6 1 0 0 ,0 0 % 315 315 738 19
- CERA
Participations
NC NC 2 4 ,0 0 % 72 72 NC NC
- Autoroutes Trafic
450 5 4 8 3 5 ,5 5 % 212 212 1 050 (5 7 )
- Centaure Grand EST
900 2 8 7 4 9 ,0 0 % 441 441 1 210 123
- Centaure Ile de France
40 4 3 1 3 3 ,5 0 % 13 13 1 513 225
- ALTECH
7 500 (4 205) 22,80% 1 710 1 710 798 135 167 (1 111)
- AXXES
(7 0 8 ) 448 124
- SC Autoroutes GIE
100 593 100 100 1 223
- DEVTEL
20 20
- SEM ALESIA
Total 218 032 218 032 446 820 106 320
III. Comptes consolidés
COMPTES CONSOLIDÉS
31 DECEMBRE 2007
2
SOMMAIRE
ETATS DE SYNTHESE ............................................................................................. 4
1. BILAN CONSOLIDE........................................................................................ 4
1.1. Actif ................................................................................................................... 4
1.2. Capitaux propres et passif............................................................................... 4
2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ......................................................... 5
3. TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES .... 6
4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES .............................. 7
ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES.............................................. 8
1. INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE.................................................. 8
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES ........................... 9
2.1. Principes de préparation des états financiers ................................................ 9
2.2. Méthodes et principes de consolidation....................................................... 10
2.3. Immobilisations mises en concession ............................................................ 11
2.4. Coûts d'emprunt............................................................................................. 11
2.5. Dépréciations des actifs.................................................................................. 12
2.6. Autres actifs financiers .................................................................................. 12
2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie......................................................... 12
2.8. Stocks............................................................................................................... 12
2.9. Clients et autres débiteurs ............................................................................. 12
2.10. Emprunts......................................................................................................... 12
2.11. Avantages aux personnels à prestations définies......................................... 12
2.12. Provisions ........................................................................................................ 13
2.13. Contrats de locations...................................................................................... 13
2.14. Chiffre d'affaires et autres produits............................................................. 13
2.15. Subventions publiques ................................................................................... 13
2.16. Impôts sur les bénéfices ................................................................................. 13
2.17. Instruments dérivés........................................................................................ 14
2.18. Information sectorielle................................................................................... 14
2.19. Options de présentation ................................................................................. 14
3. ACTIFS NON COURANTS............................................................................ 15
4. PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES ........................ 16
5. CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS............................................................. 16
6. AUTRES ACTIFS COURANTS ..................................................................... 17
7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE.................................. 17
8. INFORMATIONS SUR LES ACTIFS ET LES PASSIFS FINANCIERS ........ 17
9. CAPITAL ....................................................................................................... 18
10. PROVISIONS................................................................................................. 18
11. AVANTAGES DU PERSONNEL A PRESTATIONS DEFINIES.................... 19
12. RISQUES FINANCIERS ET INSTRUMENTS DERIVES ............................... 20
13. AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS ............................... 23
14. CHIFFRE D'AFFAIRES ................................................................................. 24
15. ACHATS ET CHARGES EXTERNES ........................................................... 24
3
16. CHARGES DE PERSONNEL........................................................................ 24
17. IMPOTS ET TAXES....................................................................................... 25
18. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS.......................... 25
19. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION.............................. 25
20. PRODUITS FINANCIERS.............................................................................. 25
21. CHARGES FINANCIERES............................................................................ 26
22. IMPOTS SUR LE RESULTAT ....................................................................... 26
23. RESULTAT PAR ACTION............................................................................. 27
24. DIVIDENDE ................................................................................................... 27
25. ENGAGEMENTS ........................................................................................... 28
26. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES .................................. 29
27. INDICATEURS DE GESTION ....................................................................... 29
28. EVENEMENTS POST CLOTURE ................................................................. 29
4
ETATS DE SYNTHESE
1. BILAN CONSOLIDE
1.1. Actif
En millions d'euros Notes 3 1 /1 2 /2 0 0 7 3 1 /1 2 /2 0 0 6
Actif non courant
Immobilisations en concession 3 7 380,2 7 243,8
Participations dans les entreprises associées 4 1 ,4 1 ,4
Autres actifs financiers non courants 3 0 ,9 3 2 ,3
Autres actifs non courants 0 ,2 0 ,4
Total actif non courant 7 412,6 7 277,9
Actif courant
Stocks 8 ,5 9 ,1
Clients et autres débiteurs 5 1 0 3 ,9 1 1 5 ,3
Impôts courants 0 ,0 0 ,2
Autres actifs courants 6 8 9 ,9 6 0 ,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 7 1 ,8 1 3 0 ,5
Total de l'actif 7 686,6 7 593,1
1.2. Capitaux propres et passif
En millions d'euros No t e s 3 1 /1 2 /2 0 0 7 3 1 /1 2 /2 0 0 6
Capitaux propres
Capital 9 3 3 ,9 3 3 ,9
Réserves consolidées -2 5 1 , 3 1 4 2 ,4
Résultat de l'exercice 3 4 0 ,7 2 6 3 ,1
Capitaux propres part du Groupe 1 2 3 ,3 4 3 9 ,4
Intérêt minoritaires 0 ,2 0 ,2
Total des capitaux propres 1 2 3 ,5 4 3 9 ,6
Pas
bourse
