Communiqué de Presse Igny, le 27 juin 2017

Compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2017

L'Assemblée Générale Mixte d'Archos, qui s'est tenue jeudi 22 juin 2017 sur 2èmeconvocation sous la présidence d'Henri Crohas, a approuvé l'ensemble des résolutions soumises à titre ordinaire et extraordinaire et telles que figurant dans l'avis de réunion publié au BALO n° 44 du 12 avril 2017.

Archos tient à remercier tous les actionnaires qui se sont mobilisés.

Participation et quorum

AGO et AGE

Actionnaires

Actions(1)

Voix(2)

Actionnaires présents

9

3 546 337

6 851 221

Pouvoirs mandatés à des tiers

0

0

0

Pouvoirs au Président

638

3 564 527

3 601 858

Votes par Correspondance

442

2 100 045

2 142 476

Total

1 089

9 210 909

12 595 555

  1. Soit 22,51% des 40.916.042 actions ayant le droit de vote.

  2. Soit 28,4% des 44.335.633 droits de votes existants.

Détail du vote par résolution(*)

N°

résolution

Libellé de la résolution (*)

Quorum

Majorité

Vote

Vote

Abstention

Résultat

à atteindre

requise

pour

contre

1

Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

0

6 297 778

12 178 986

416 569

0

Adoptée

2

Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

0

6 297 778

12 176 228

419 327

0

Adoptée

3

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

0

6 297 778

12 121 853

473 702

0

Adoptée

4

Imputation du compte "Report à nouveau débiteur" sur le compte "Primes d'émission".

0

6 297 778

12 018 167

577 388

0

Adoptée

5

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions.

0

6 297 778

12 009 075

586 480

0

Adoptée

6

Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration

0

6 297 778

11 342 386

1 253 169

0

Adoptée

7

Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

0

6 297 778

11 349 252

1 246 303

0

Adoptée

8

Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration.

0

6 297 778

11 401 739

1 193 816

0

Adoptée

9

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

0

8 397 037

11 583 976

1 011 579

0

Adoptée

10

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions.

8 183 209

8 397 037

11 832 117

763 438

0

Adoptée

11

Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées.

8 183 209

8 397 037

11 631 149

964 406

0

Adoptée

12

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'ém ettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

8 183 209

8 397 037

11 649 818

945 737

0

Adoptée

13

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente.

8 183 209

8 397 037

11 506 614

1 088 941

0

Adoptée

14

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.

0

6 297 778

11 650 192

945 363

0

Adoptée

15

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société.

8 183 209

8 397 037

11 793 626

801 929

0

Adoptée

16

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public.

8 183 209

8 397 037

11 420 349

1 175 206

0

Adoptée

17

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% le nombre de titres émis en application de la résolution précédente.

8 183 209

8 397 037

11 424 595

1 170 960

0

Adoptée

18

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'avoir recours à une offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et

financier pour mettre en œuvre la 16èmerésolution, conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce.

8 183 209

8 397 037

11 427 856

1 167 699

0

Adoptée

19

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de déroger aux conditions fixées par la 16èmerésolution pour déterminer le prix

d'émission des actions dans la limite de 10% du capital social par an, conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce.

8 183 209

8 397 037

11 405 029

1 190 526

0

Adoptée

20

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes.

8 183 209

8 397 037

11 434 131

1 161 424

0

Adoptée

21

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants.

8 183 209

8 397 037

11 256 461

1 339 094

0

Adoptée

22

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de

valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à l'article L.225-138-1 du Code de commerce.

8 183 209

8 397 037

11 467 526

1 128 029

0

Adoptée

23

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées.

8 183 209

8 397 037

11 232 479

1 363 076

0

Adoptée

24

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des

sociétés liées.

8 183 209

8 397 037

11 259 395

1 336 160

0

Adoptée

25

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société.

8 183 209

8 397 037

11 762 088

833 467

0

Adoptée

26

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social, hors cas d'offre publique d'échange.

8 183 209

8 397 037

11 565 238

1 030 317

0

Adoptée

27

Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers.

8 183 209

8 397 037

11 669 009

926 546

0

Adoptée

(*) le texte intégral des résolutions a été publié au BALO n°44 le 12 avril 2017 dans l'avis de réunion. Il est également disponible sur le site www.archos.com section investisseurs.

A propos d'ARCHOS

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La Sté Archos SA a publié ce contenu, le 27 juin 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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