La Commission européenne a autorisé la création d'un fonds de 24 milliards d'euros pour la gestion de déchets radioactifs en Allemagne. Cette structure accueillera les passifs des exploitants allemands de centrales nucléaires liés à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. Ce sont ces exploitants qui se chargeront, en contrepartie, du financement de ce véhicule.

Cette somme de 24 milliards d'euros se compose d'un montant de base correspondant aux provisions déjà constituées par les exploitants à cet effet et d'une prime de risque visant à couvrir le risque d'augmentations futures des coûts.

La Commission a conclu que la décision de l'Allemagne de reprendre les passifs liés à la gestion des déchets radioactifs constitue une aide d'État du fait qu'il existe des incertitudes importantes quant au coût total de la gestion de ces déchets et que le versement prévu d'un montant d'environ 24,1 milliards d'euros ne protège pas entièrement l'Allemagne des effets de dépassements de coûts de ce type.