ARTEA
Société anonyme au capital de 6.925.371,60 EUR
Siège social : 12, rue de Presbourg, 75116 Paris
384 098 364 R.C.S. Paris

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL
DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS AU 30/11/2014

Code valeur Nombre total de titres Nombre total de titres en vote simple Nombre total de titres en vote double Nombre total de voix
FR0000063323 67 41 18 77
FR0012185536 4 942 892 4 942 567 3 98 851 460

Concernant le droit de vote, le Conseil d'administration a décidé de mettre en oeuvre le regroupement d'actions selon les modalités suivantes, pendant un délai de deux ans à compter du 20 novembre 2014 :

  • 1 action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à 1 voix,
  • 1 action non regroupée à droit de vote double donnera droit à 2 voix,
  • 1 action regroupée à droit de vote simple donnera droit à 20 voix,
  • 1 action regroupée à droit de vote double donnera droit à 40 voix,

De sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Declaration actions et ddv 30 11 14:
http://hugin.info/144138/R/1882894/664462.pdf


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Source: Artea via Globenewswire
HUG#1882894