1. Approbation des comptes sociaux et consolidés, affectation du résultat
Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 57 du 9 mai 2008, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2008.
2. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux
OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l′article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- Comme indiqué dans la note de l’annexe qui expose les faits caractéristiques de l’exercice :
- la société a consenti à sa filiale LE SERVEUR JUDICIAIRE EUROPEEN un abandon de créance de 350 K€ au cours de l’exercice,
- la SARL Editions Van Wilder a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la SA Artprice.com à la date du 27 décembre 2007,
- un produit à recevoir de 502 K€ a été enregistré dans le cadre du dénouement du litige opposant la société ARTPRICE.COM à la société JET MULTIMEDIA, par suite de l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 17 janvier 2008,
- l’exercice 2007 enregistre une charge nette de 1 225 K€ liée au reversement par la société ARTPRICE.COM d’une indemnité antérieurement obtenue de la SAS Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque dans le cadre du litige opposant ces deux sociétés.
Dans le cadre de notre appréciation de la présentation d’ensemble des comptes de votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des informations décrites et nous nous sommes assurés de la présentation et de la correcte traduction des conséquences comptables de ces opérations au niveau des comptes annuels.
Les appréciations ainsi portées s′inscrivent dans le cadre de notre démarche d′audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
-
la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
-
la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l′identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or
Le 25 avril 2008
Les Commissaires aux Comptes
Bruno GENEVOIS
SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX
Régis VAN LIEFLAND
3. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l’article L.823-9, du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
-
Les notes 2.4.2 et 3.1 de l’annexe décrivent les principes d’évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données qui constituent le principal actif de votre société. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l′actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les modalités de mise en ?uvre de ce test de dépréciation. Nous avons par ailleurs examiné le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie et vérifié que la note 3.1 donne une information appropriée.
- La note de l’annexe relative aux faits caractéristiques expose les conséquences comptables de litiges opposant la société ARTPRICE.COM à des tiers. Nous avons vérifié le caractère approprié des informations décrites et nous nous sommes assurés de la présentation et de la correcte traduction de ces opérations au niveau des comptes consolidés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
VERIFICATION SPECIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n′avons pas d′observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or
Le 25 avril 2008
Les Commissaires aux Comptes
Bruno GENEVOIS
SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX
Régis VAN LIEFLAND
ARTPRICE.COM
Société Anonyme au capital de 6 349 150 euros
Siège social : Domaine de la Source
69270 ST ROMAIN AU MONT D OR
411 309 198 RCS LYON
Partenaire Institutionnel des Biennales d′Art Contemporain de Lyon 2000, 2001, 2003, 2005, 2007 / Institutional Partner of the 2000, 2001, 2003, 2005, 2007 Lyon Contemporary Art Biennials
B.P.69 - Domaine de la Source - 69270 Saint-Romain au Mont d′Or - France -Tél :+33 478 220 000 - Fax :+33 478 220 606
Société anonyme au capital de € 6 349 150- RCS B 411 309 198 - N° TVA Intracommunautaire FR 154 11 309 198 - www.artprice.com
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