A l'issue de la procédure de construction d'un livre d'ordres inversé menée du 26 au 27 septembre 2016, Assystem a procédé au rachat effectif de 2 833 281 obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes émises par la société le 9 juillet 2014, représentant environ 50,6% des Odirnane initialement émises.

Assystem, afin d'assurer un traitement équitable de tous les porteurs d'Odirnane, a ensuite mis en œuvre une procédure de désintéressement du marché en France du 3 octobre au 7 octobre 2016 (inclus), au prix de rachat unitaire de 34,50 euros (coupon couru inclus) par Odirnane, identique au prix unitaire déterminé dans le cadre de la proposition de rachat, à laquelle ont été apportées 2 274 766 Odirnane, représentant environ 40,6% du nombre d'Odirnane initialement émises. La procédure de désintéressement fera l'objet d'un règlement-livraison unique en date du 13 octobre 2016.

Le nombre total d'Odirnane rachetées par Assystem dans le cadre de la proposition de rachat et de la procédure de désintéressement s'élève donc à 5 108 047 Odirnane, soit environ 91,2% du nombre d'Odirnane initialement émises. En conséquence, 494 193 Odirnane, représentant environ 8,8% du nombre d'Odirnane initialement émises, restent en circulation. Les Odirnane ainsi rachetées seront annulées selon les termes du contrat d'émission et conformément à la loi.

Assystem se réserve la possibilité de continuer à racheter à l'avenir des Odirnane en bourse ou hors bourse.

La société se réserve également la faculté d'exercer le droit de demander, à son gré, le remboursement anticipé des Odirnane restant en circulation, dont le nombre est inférieur à 10% du nombre d'Odirnane émises à l'origine, aux conditions prévues dans ce cas par leur contrat d'émission.