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AUBAY : FORMULAIRE DE DECLARATION D?ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE : août 200808/09/2008 | 17:24
PR Newswire/Les Echos/
? FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du
code de commerce à
AMF
Autorité des marchés
financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 /
77 Fax : 01 53 45
62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2
° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de
vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : Gauthier Vincent
- Tel : 01 46 10 67 50 Fax : 01 46 10 67 51 Email : vgauthier@aubay.com
copie alourenco@aubay.com
- Société déclarante :
- Dénomination sociale : AUBAY
- Adresse du siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne
Billancourt
- Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 13
832 055????????
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts
ou théoriques) : ?20 072 660??????????????
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement
général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droit de vote).
- Origine de la variation : ACQUISITION DROITS DE VOTE????????????????
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 29 08 08
??????????????????
Lors de la précédente déclaration en date du 31 07 08
- le nombre total d'actions était égal à 13 832 055??????.????????????????
- le nombre total de droits de vote était égal à 19 238 056
??????.?????????????
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :?19 915 172
????????????????????????????????
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la
base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote
effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration
de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une
base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et
ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Boulogne Billancourt le 02/09/2008
Signature :
(
Nom, prénom et qualité)
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour
l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes
physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas
échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de
l'AMF
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originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
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information. All information should be checked prior to publication.
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