AUPLATA

Société anonyme au capital de 51.454.097,10 euros

Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que des article 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme est soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 16 juillet 2018. L'avis préalable a été publié au BALO du 23 mai 2018 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 13 juin 2018).

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 13 juillet 2018 :

La société ne détient aucune action propre.

2) Nouveau programme de rachat d'actions

Autorisation du programme : Assemblée générale du 16 juillet 2018

Titres concernés : actions ordinaires

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital, étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

Prix maximum d'achat : 0,5 euro (hors frais d'acquisition)

Montant maximal du programme : 14.733.606,50 euros.

Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Objectifs :

-Assurer l'animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l'action AUPLATA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conformément à la réglementation et aux pratiques de marché, notamment la Charte de déontologie de l'AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011,

  • - Remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société,

  • - Assurer la couverture de tout plan d'options d'achat d'actions et/ou tout plan d'actions attribués gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que toute allocation d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toute autre forme d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,

  • - Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

  • - Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,

  • - Procéder à l'annulation totale ou partielle des actions acquises par voie de réduction du capital, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2018 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 16 juillet 2018 soit jusqu'au 15 janvier 2020.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.auplata.fr).

Pour toute information : (finance@auplata.fr)

La Sté Auplata SA a publié ce contenu, le 16 juillet 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 juillet 2018 21:03:08 UTC.

Document originalhttps://www.auplata.fr/pdf/2018/Auplata-Projet-descriptif-PRA_062018.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/13BA87C492EC84D95E45F9D09AC0AA464EBA0669