Aurea : Statuts au 09/09/2016

ARTICLE 1

La société est de forme anonyme. Elle est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

ARTICLE 2

La dénomination de la société est : AUREA

ARTICLE 3

La société a pour objet :

• La propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières ainsi que de tous patrimoines immobiliers,

• La participation directe ou indirecte par tous moyens appropriés et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions, achats, échanges de titres ou droits sociaux, fusion, transformation, association en participation ou autrement, dans toutes entreprises commerciales,

• La participation dans tous Groupements Economiques créés ou à créer.

• Toutes exploitations, soit par elle-même soit par tous autres modes, sans aucune exception.

• Accessoirement, l'étude, la recherche, l'obtention, la concession de tous brevets, licence de brevets, procédés, secret de fabrication, marque de fabrique et de commerce et autres droits de propriété industrielle.

• Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini ci-dessus, ainsi qu'à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.

ARTICLE 4

Le siège social est fixé à Paris 8ème, 3 avenue Bertie Albrecht.

ARTICLE 5

La durée de la société se terminera le 03 juillet 2067, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6

Le capital social est fixé à la somme de 14.030.384,40 euros. Il est divisé en 11.691.987 actions de 1,2 euros de valeur nominale chacune.

ARTICLE 7

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.

Elles donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, et conformément aux dispositions de l'article L. 228-2 du Code de commerce, la Société pourra demander à tout moment au dépositaire central la communication des renseignements relatifs à l'identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, la quantité de titres détenus par chacun d'eux ainsi que tous renseignements dont la communication est autorisée par la législation en vigueur.

ARTICLE 8

Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, concernant notamment les actions affectées à la garantie des actes de gestion des Administrateurs, et, le cas échéant, les actions non libérées, des versements exigibles et les actions d'apport.

ARTICLE 9

• La propriété d'une action entraîne de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des Assemblées Générales.

• Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre en quelles que mains qu'il passe.

• A chaque action est attaché le droit de participer dans les conditions fixées par la loi et par les présents statuts aux Assemblées Générales et au vote des résolutions. Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une quantité proportionnelle au nombre des actions existantes.

• Toutes les actions seront fiscalement assimilées.

  En conséquence, toute action donnera droit au cours de la vie sociale, comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette dans toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il sera fait masse, le cas échéant, entre toutes les actions de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourra donner lieu.

• Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit de vote quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donne aucun droit à leur propriétaire contre la société, les actionnaires ayant à faire dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.

Un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire, à la fin de l'année civile précédant la date de réunion de l'assemblée considérée.

En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cessera de plein droit d'être attaché à toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert en propriété.

En cas de cession par un actionnaire d'une partie des actions nominatives de la société qu'il détient, seront réputées, cédées, les actions nominatives acquises le plus récemment.

Néanmoins, conservera le droit acquis ou n'interrompra pas le délai de deux ans ci-dessus fixé tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

La liste des actions nominatives bénéficiant du droit de vote double est dressée par le bureau de l'assemblée.

ARTICLE 10

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

La durée de fonction des administrateurs est de six années. Ils sont toujours rééligibles.

Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 75 ans révolus ne peut pas être supérieur au quart des administrateurs en fonction.

Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel la quotité fixée dans le paragraphe précédent a été dépassée.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation par tous moyens même verbalement de son président, soit au siège social soit en tout autre endroit.

Si le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil peut demander au président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.

Lorsque les fonctions du président et de directeur général sont dissociées, le directeur général peut demander au président de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé.

Toutefois, le conseil d'administration peut prévoir dans son règlement intérieur que seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence conformées par leur nature et leurs conditions d'application aux dispositions réglementaires. Conformément à l'article L. 225-37