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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2
° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement
général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations
sur un marché réglementé publient et transmettent
à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions
composant le capital social s'ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2
du code de commerce.
? Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
? Nom et Prénom : CARBONEL Jean-Philippe
? Tel : 04 88 00 61 18 Fax : 04 88 00 63 00 Email
: jcarbonel@avenir-telecom.fr
? Société déclarante :
? Dénomination sociale : AVENIR TELECOM
? Adresse du siège social : 208 Boulevard de Plombières 13581 MARSEILLE
Cedex 20.
? Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 92 780 895
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts
ou théoriques) : ???????????????????139 924 452
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général,
le nombre total de droits de vote est calculé
sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de
vote, y compris les actions privées de droit de
vote).
? Origine de la variation :
? Levée d'options de souscription d'actions : 117 587 options levées au cours
du mois de janvier 2008
? Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 janvier 2008 (non
encore constatée par le conseil d'Administration
de la société)
Lors de la précédente déclaration en date du ???????? 7 janvier 2008
? le nombre total d'actions était égal à 92 663 308
? le nombre total de droits de vote était égal à 139 806 865 (droits
de vote bruts ou théoriques)
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus (droits de vote nets ou
exerçables) : 139 124 452
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont
attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une
information facultative).
? Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une
base facultative, l'objectif de l'AMF étant de
pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé
l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite
mettre à jour cette information)
NON
Statuts de la Société, Article 8 (extrait) :
" (?)
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage
exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi
n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer
leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire
rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,
qui vient à posséder ou cesse de
posséder une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote ou
tout multiple de ce pourcentage,
est tenue d'en informer la Société, dans un délai de cinq jours de bourse à
compter du franchissement du seuil
de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à
son siège social en précisant le
nombre d'actions et de droits de vote qu'elle possède.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions
excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi,
dans la mesure où un ou plusieurs
actionnaires détenant 2,5 % du capital social ou des droits de vote en font la
demande consignée dans le procès-
verbal de l'Assemblée Générale.
(?) "
Fait à
Marseille le 11 février 2008
Signature :
(Nom,
prénom et qualité)
Jean-
Philippe Carbonel
Responsable juridique
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage
exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi
n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer
leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire
rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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