PR Newswire/Les Echos/
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2
° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de
vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
? Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
? Nom et Prénom : CARBONEL Jean-Philippe
? Tel : 04 88 00 61 18 Fax : 04 88 00 63 00 Email : jcarbonel@avenir-telecom.fr
? Société déclarante :
? Dénomination sociale : AVENIR TELECOM
? Adresse du siège social : 208 Boulevard de Plombières 13581 MARSEILLE Cedex 20.
? Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 92 780 895
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts
ou théoriques) : ???????????????????139 924 852
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement
général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droit de vote).
? Origine de la variation :
? Augmentation du nombre d'actions à droit de vote double du fait de
leur inscription au nominatif depuis plus de deux ans (article 23.1 des statuts
de la société)
? Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 mars 2008
Lors de la précédente déclaration en date du ???????? 11 février 2008
? le nombre total d'actions était égal à 92 780 895
? le nombre total de droits de vote était égal à 139 924 452
(droits de vote bruts ou théoriques)
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 139 124 852
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la
base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote
effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
? Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux
seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc
donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler
aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et
ensuite mettre à jour cette information)
NON
Statuts de la Société, Article 8 (extrait) :
" (?)
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour
l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes
physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas
échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de
l'AMF
Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,
qui vient à posséder ou cesse de posséder une fraction égale à 2,5 % du capital
social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en
informer la Société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du
franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de
droits de vote qu'elle possède.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions
excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote
dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs
actionnaires détenant 2,5 % du capital social ou des droits de vote en font la
demande consignée dans le procès- verbal de l'Assemblée Générale.
(?) " Fait à Marseille le 4 avril 2008
Signature :
(Nom, prénom et qualité)
Jean-Philippe Carbonel
Responsable juridique
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour
l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes
physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas
échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de
l'AMF
The content and accuracy of news releases published on this site and/or
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.
bourse
