PARIS (Agefi-Dow Jones)--La menace terroriste ne mobilise pas seulement les forces de l'ordre mais aussi le gendarme des banques et des assureurs. Alors que l'année 2016 a été marquée par de nouveaux attentats en France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a souligné lors de la présentation de son rapport annuel lundi qu'elle avait renforcé ses actions de contrôle auprès des acteurs financiers. 


  L'ACPR a ainsi mené 30 missions d'inspection sur place relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), contre 22 l'année précédente. Par ailleurs près de 700 courriers ont été envoyés par le superviseur dans le cadre de ses activités de contrôle permanent. Dans son rapport, l'ACPR dit s'être particulièrement intéressée aux dispositifs de déclaration de soupçons à Tracfin, la cellule en charge de la LCB-FT à Bercy, et notamment aux délais de déclaration. Le superviseur a également veillé à ce que les dispositifs de vigilance mis en place dans les groupes soient bien efficaces dans les filiales et succursales étrangères et a regardé de près le fonctionnement des mécanismes de gels des avoirs. 


  Dans le contexte de la publication des Panama Papers, l'ACPR a par ailleurs demandé aux banques privées et à certains organismes d'assurance de lui préciser leurs liens éventuels avec des cabinets panaméens de domiciliation de structures offshore et leurs activités d'administration de fiducies ou trusts. Ces requêtes ont débouché dans un certain nombre de cas sur des missions d'inspection internes. Côté banques, l'ACPR s'est plus spécialement intéressée aux services de transmission de fonds et aux ouvertures de compte à distance. Chez les assureurs, le gendarme a ciblé ses contrôles sur les grands organismes d'assurance vie et les opérations de remboursement des bons de capitalisation au porteur. 


  Dans ce contexte de vigilance renforcée, sur les 11 décisions rendues par la commission des sanctions en 2016, six d'entre elles étaient liées à la LCB-FT ce qui a porté à 22 le nombre de sanctions prononcées depuis 2010 pour non-respect de la réglementation en la matière. En 2016, Axa France a ainsi écopé d'une amende de 2,5 millions d'euros et Saxo Banque France de 900.000 euros. A la fin de l'année dernière, six autres procédures disciplinaires étaient ouvertes en lien avec la LCB-FT. Depuis, la fintech Lemon Way a écopé d'un blâme et d'une sanction de 80.000 euros. 


  -Solenn Poullennec, L'Agefi. ed: ECH 


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