BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA BRUXELLES/LONDRES, 12 octobre (Reuters) - Les nouvelles normes bancaires internationales en train d'être finalisées par le Comité de Bâle ne seront pas effectives avant plusieurs années, a déclaré mercredi son secrétaire général, s'efforçant ainsi de rassurer les Européens qui s'inquiètent pour leurs conséquences sur des banques en difficulté.
Le Comité de Bâle, qui réunit les régulateurs d'une trentaine de pays, s'est heurté à une vive opposition de banques et de gouvernements de l'Union européenne qui craignent un durcissement excessif des exigences de fonds propres alors que de grandes banques comme Deutsche Bank et Monte dei Paschi di Siena ont avant tout besoin de rassurer les investisseurs.
Interrogé devant la commission des affaires économiques du Parlement européen, William Coen a dit qu'il n'y avait pas encore eu de discussions sur le processus et sur le calendrier d'entrée en vigueur des nouvelles normes.
"Nous espérons publier les révisions finales au début de l'an prochain, mais nous sommes encore à plusieurs années de la mise en oeuvre effective des nouvelles normes", a dit le responsable du Comité de Bâle.
Les nouvelles dispositions censées assainir le secteur financier devront toutes être avalisées par le Parlement européen et par les gouvernements avant de prendre effet dans l'UE.
Valdis Dombrovskis, le commissaire européen en charge des services financiers, a affirmé que l'UE n'appliquerait pas les nouvelles normes si elles durcissent trop les exigences de fonds propres.
En guise d'avertissement avant une réunion cruciale du comité de Bâle en novembre, la commission des affaires économiques pourrait voter une résolution contre la réforme.
Le Comité de Bâle veut rendre le secteur financier moins dépendant de modèles internes d'évaluation du risque mais ce faisant, il pénalise les banques européennes qui recourent davantage à des modèles internes que leurs homologues américaines.
Devant les parlementaires européens, William Coen s'est dit "tout à fait conscient" de la nécessité de ne pas trop durcir les règles, mais il a ajouté que c'était l'Union européenne qui avait choisi d'appliquer les normes de Bâle à toutes les banques et pas seulement aux principales d'entre elles, comme cela a été le cas aux Etats-Unis. (Francesco Guarascio et Huw Jones; Véronique Tison pour le service français, édité par Marc Angrand)
