Cet accord devrait mettre un terme à des mois de négociations sur l'avenir de la plus ancienne banque du monde encore en activité, qui s'est classée bonne dernière lors des tests de résistance menés en Europe l'été dernier.

L'exécutif européen a dit avoir donné son accord de principe au plan de sauvetage par l'Etat de la quatrième banque d'Italie, dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne pour gérer les crises bancaires.

"L'Italie pourra recapitaliser préventivement MPS, conformément à la réglementation européenne, tout en limitant la charge pour le contribuable italien", a déclaré dans un communiqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

La banque opérera une restructuration profonde pour garantir sa viabilité, en cédant notamment ses créances douteuses, a-t-elle indiqué.

Monte dei Paschi, confrontée à un besoin de fonds propres de 8,8 milliards d'euros après l'échec de son augmentation de capital de cinq milliards fin 2016, a été contrainte d'appeler l'Etat italien à sa rescousse.

L'accord avec la Commission européenne s'appuie sur une exception dans la réglementation en matière de liquidation des banques européennes qui permet d'injecter des fonds publics dans des banques en difficulté, à condition qu'elle soient viables et que les actionnaires et certains créanciers encaissent quelques pertes.

Rome devrait injecter 6,6 milliards d'euros, pour une participation d'environ 70% dans la banque de Sienne.

L'accord est conditionné au fait que la banque réponde aux exigences de fonds propres fixées par la Banque centrale européenne et à la vente de ses prêts non recouvrables qui s'élevaient à 26 milliards d'euros fin 2016.

Lundi, MPS a dit être entrée en négociations exclusives avec un fonds italien et d'autres parties intéressées en vue de céder ce portefeuille de créances douteuses et a fixé au 28 juin la date butoir pour ces discussions.

Les détails du plan de restructuration de la banque n'ont pas été rendus publics mais ils devraient comprendre des milliers de suppressions de postes et la fermeture de centaines d'agences afin de garantir sa rentabilité à long terme.

"MPS prendra une série de mesures pour améliorer significativement son efficacité", a déclaré la Commission dans un communiqué.

L'accord impose également un plafond à la rémunération des dirigeants de la banque équivalent à 10 fois le salaire moyen pratiqué dans l'établissement. Le salaire annuel de l'administrateur délégué Marco Morelli devrait ainsi passer de plus de 1,8 million d'euros à environ 500.000 euros, selon une source.

La Commission a précisé que les particuliers détenteurs d'obligations junior vendues abusivement par la banque pourront en demander le remboursement.

Deux autres banques italiennes, Popolare di Vicenza et Veneto Banco, attendent également que leur plan de sauvetage soit approuvé par l'exécutif européen pour bénéficier d'une aide publique.

(Bertrand Boucey et Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

par Robert-Jan Bartunek et Silvia Aloisi