ROME, 1er février (Reuters) - Les particuliers détenteurs d'obligations junior émises par Banca Monte dei Paschi di Siena ne pourront en demander le remboursement qu'à la condition d'avoir acheté les titres avant le 1er janvier 2016, montre mercredi un projet de document rédigé par les services gouvernementaux.

Rome a promis à la fin de l'an dernier de financer la recapitalisation de Monte dei Paschi, la troisième banque du pays, cette dernière étant incapable de se renflouer en ne faisant appel qu'au secteur privé.

La banque toscane doit combler un total de 8,8 milliards d'euros, dont 6,6 milliards pourraient être apportés par l'Etat, qui prendrait 70% du capital.

Selon le projet, qui détaille les amendements proposés au décret publié sur le projet, l'Etat achèterait les actions nouvelles émises par la banque avec une décote de 25% sur le cours, hors droits de souscription.

Le document ajoute que le montant du remboursement des particuliers détenteurs d'obligations dépendra du prix qu'ils ont déboursé pour ces titres.

(Giuseppe Fonte; Marc Angrand pour le service français)