Bellinzone (awp/ats) - Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a classé une procédure contre la banque cantonale de Fribourg (BCF) pour des raisons de prescriptions. Selon le Département fédéral des finances (DFF), la banque aurait violé la loi contre le blanchiment d'argent.

Concrètement, la BCF est accusée de n'avoir pas immédiatement annoncé au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) un virement suspect de 190'000 EUR sur l'un de ses comptes en 2010. Elle avait été informée deux jours plus tard par la banque expéditrice à Paris que l'argent provenait d'une source frauduleuse. L'institut parisien demandait le renvoi de la somme.

Malgré cette annonce française et le versement de la somme sur divers comptes, la banque fribourgeoise n'avait pas sollicité MROS. Une fiduciaire avait également laissé la consigne de préparer en liquide 80'000 EUR des 190'000. La BCF l'a également tu.

Le cas a été traité par le TPF, car la banque cantonale exigeait une jugement par un tribunal. En première instance, le DFF avait condamné la banque à une amende de 8000 francs suisses en juin de cette année dans le cadre d'une procédure pénale administrative.

Le jugement rendu jeudi par le TPF n'est pas encore définitif. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal fédéral.

ats/fr