BANK CLER AG Bâle, 29 octobre 2014
La Banque Coop accepte le blâme infligé par la FINMA
De nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre
La Banque Coop prend acte de la décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Cette dernière lui adresse un blâme au titre du négoce avec ses propres actions entre octobre 2009 et mai 2013. L'institut financier déplore cette situation. La FINMA reconnaît toutefois que celui-ci a pris les mesures nécessaires de sa propre initiative. C'est ainsi qu'il avait mis un terme au négoce susmentionné dès le milieu de l'année 2013. L'autorité bernoise a par ailleurs signifié à l'ancien CEO de la banque une interdiction d'exercer de trois ans. Ce dernier a quitté la Banque Coop début août 2014.
La procédure d'enforcement ouverte en mars 2014 à l'encontre de le Banque Coop a révélé que celle-ci a soutenu, entre l'été 2009 et le printemps 2013 le cours boursier de ses propres actions. La FINMA critique surtout le fait que l'établissement financier ait soutenu le cours des actions au porteur avant et pendant la publication du résultat financier ainsi qu'aux fins de mois et d'années.
Dans le cadre de ses clarifications exhaustives, la FINMA n'a pas constaté de faits passibles de poursuites pénales. De plus, ni l'institut financier ni des personnes en particulier ne se sont enrichies en la matière.
Les mesures contraignantes de la FINMA déjà mises en œuvre dans une large mesure
Dans le cadre du négoce pour compte propre, la FINMA critique la Banque Coop d'avoir enfreint les règles prudentielles en matière de conduite sur le marché et ses obligations de garantie d'une activité irréprochable et d'organisation. Dans sa décision finale, la FINMA impose à la Banque Coop des mesures contraignantes que celle-ci a au demeurant déjà mis en œuvre dans une large mesure. La Banque Coop a totalement cessé le négoce avec ses propres actions dès juillet 2013.
La FINMA loue l'attitude coopérative de la Banque Coop
La FINMA reconnaît que la Banque Coop s'est toujours montrée coopérative et, partant, qu'elle a contribué à faire toute la lumière sur cette affaire. De plus, l'établissement financier a pris, durant la procédure même, des mesures significatives dûment ciblées et aujourd'hui considérées comme judicieuses de sa propre initiative pour remédier aux déficiences organisationnelles constatées.
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