Participation de la Banque Coop au programme américain

Pour des raisons liées aux risques, le Conseil d'administration de la Banque Coop a décidé de participer au programme du Département de justice américain ((US Department of Justice (DoJ)) visant à régler le différend fiscal avec les Etats-Unis. A ce titre, elle a intégré le groupe des banques de la catégorie 2. Si la Banque Coop n'a jamais favorisé les activités avec les clients américains et que dès lors leur nombre est toujours resté modeste de même que le volume de leurs valeurs patrimoniales déposées, elle ne peut toutefois exclure à ce jour que des cas particuliers puissent être perçus comme une infraction au droit américain. La banque ne recensait qu'un nombre limité de clients domiciliés aux Etats-Unis. Leurs valeurs patrimoniales représentaient moins de 0,3% de la fortune de la clientèle globale. En intégrant la catégorie 2, la Banque Coop suit ainsi une recommandation de la FINMA qui considère comme participant d'une attitude responsable le fait d'opter pour cette catégorie, même en cas de doute sur la gravité d'un comportement fautif éventuel.

Le programme US prévoit d'infliger aux banques de la catégorie 2 une amende au terme de la procédure. Dans le même temps, ces établissements se prémunissent contre une poursuite pénale des autorités américaines en matière de fonds non fiscalisés (Non-Prosecution-Agreement). A ce titre, la Banque Coop constituera des provisions de CHF 9 millions qui pèseront sur le résultat annuel 2013. Une partie substantielle de ces dernières sera affectée aux charges de clarification et d'investigation ainsi qu'à l'éventuelle amende du Département américain de la justice.