TRADUCTION NON OFFICIELLE
NV BEKAERT SASociété Anonyme à 8550 Zwevegem (Belgique) Bekaertstraat 2
BTW BE 0405.388.536 RPR Gent, division Kortrijk
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRESLes actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations et les porteurs d'obligations convertibles sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra le mercredi 10 mai 2017 à 10.30 heures au Kortrijk Xpo Meeting Center, Doorniksesteenweg 216 (P7), 8500 Kortrijk.
ORDRE DU JOURRapport de gestion du conseil d'administration concernant l'exercice 2016, y compris les commentaires du comité de nomination et de rémunération sur le rapport de rémunération faisant partie de la déclaration de gouvernement d'entreprise
Rapport du commissaire concernant l'exercice 2016
Approbation du rapport de rémunération concernant l'exercice 2016
Proposition de décision: l'assemblée générale approuve le rapport de rémunération du conseil d'administration concernant l'exercice 2016.
Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2016, et affectation du résultat
Proposition de décision: les comptes annuels pour l'exercice 2016 tels qu'établis par le conseil d'administration sont approuvés. Le résultat de l'exercice, après impôts, s'élève à
€ -24 314 992. L'assemblée générale décide d'affecter le résultat comme suit:
résultat de l'exercice à affecter: € -24 314 992
prélèvement sur réserves: € 86 756 428
bénéfice à distribuer: € 62 441 436
L'assemblée générale décide de distribuer un dividende brut de € 1,10 par action.
Questions et réponses
Décharge des administrateurs et du commissaire
Proposition de décision: l'assemblée générale décide ce qui suit:
Décharge est donnée aux administrateurs pour l'exercice de leurs mandats au cours de l'exercice 2016.
Décharge est donnée au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2016.
Rémunération des administrateurs
Proposition de décision: sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale décide ce qui suit:
La rémunération de chaque administrateur, à l'exception du président, pour l'exercice de son mandat de membre du conseil d'administration au cours de l'exercice 2017 est maintenue au montant fixe de € 42 000, et au montant variable de € 4 200 pour chaque réunion du conseil d'administration à laquelle il a assisté en personne (avec un maximum de € 25 200 pour six réunions).
La rémunération du président du comité d'audit et de gestion financière pour l'exercice de son mandat de président et de membre dudit comité au cours de l'exercice 2017 est maintenue au montant variable de € 4 000 pour chaque réunion dudit comité à laquelle il a assisté en personne.
La rémunération de chaque administrateur, à l'exception du président du conseil, du président du comité d'audit et de gestion financière et de l'administrateur délégué, pour l'exercice de son mandat de président ou de membre d'un comité du conseil d'administration au cours de l'exercice 2017 est maintenue au montant variable de
€ 3 000 pour chaque réunion de comité à laquelle il a assisté en personne.
La rémunération du président du conseil d'administration pour l'exercice de toutes ses fonctions au sein de la société au cours de l'exercice 2017 est maintenue au montant fixe de € 250 000. A l'exception d'éléments de support, tels que voiture de fonction, infrastructure, télécommunications, assurance et remboursement de frais, le président n'aura droit à aucune rémunération supplémentaire conformément à la politique de rémunération de la société.
Rémunération du commissaire
Proposition de décision: l'assemblée générale décide de réduire la rémunération du commissaire de € 95 000 à € 90 000 pour le contrôle des comptes annuels de l'exercice 2016 et d'augmenter la rémunération de € 214 839 à € 217 000 pour le contrôle des comptes consolidés de l'exercice 2016.
Approbation de dispositions de changement de contrôle conformément à l'article 556 du Code des sociétés
Proposition de décision: l'assemblée générale décide, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, d'approuver les dispositions de changement de contrôle applicables à la société et inclues dans les conditions des obligations convertibles non garanties et non subordonnéeszero-coupon à échéance en juin 2021 pour un montant nominal de
€ 380 000 000 (les "Obligations Convertibles").
Explication: aux termes des Conditions 5(b)(x), 5(g) et 6(e) des Conditions des Obligations Convertibles, dans le cas d'un changement de contrôle de la société, chaque détenteur d'Obligations Convertibles aura le droit d'obliger la société à lui rembourser tout ou partie de ses Obligations Convertibles. La proposition de décision est soumise à l'assemblée générale conformément à la Condition 10(k). Les documents relatifs à l'émission des Obligations Convertibles se trouvent sur l'adresse du site internet suivante: http://www.bekaert.com/en/investors/information-center/financial-instruments-bonds
Communication des comptes consolidés du Groupe Bekaert pour l'exercice 2016, et du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur les comptes consolidés
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FORMALITÉS
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Ordinaire les actionnaires, les titulaires de droits de souscription, les porteurs d'obligations et les porteurs d'obligations convertibles doivent respecter les dispositions suivantes:
Date d'enregistrement
Le droit de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire est accordé uniquement aux actionnaires, titulaires de droits de souscription, porteurs d'obligations et porteurs d'obligations convertibles dont les titres sont enregistrés à leur nom à la date d'enregistrement, c'est-à-dire à 24.00 heures heure belge le mercredi 26 avril 2017, soit dans les registres de titres nominatifs de la société (pour les actions ou droits de souscription nominatifs) soit sur un compte auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation (pour les actions, les obligations ou les obligations convertibles dématérialisées).
Notification
En outre, les actionnaires, les titulaires de droits de souscription, les porteurs d'obligations et les porteurs d'obligations convertibles dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement du mercredi 26 avril 2017 doivent notifier à la société leur volonté de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 4 mai 2017 au plus tard, de la façon suivante:
Les propriétaires d'actions ou de droits de souscription nominatifs qui désirent participer en personne à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent remplir le formulaire de notification de présence joint à leur convocation individuelle et le remettre à la société le jeudi 4 mai 2017 au plus tard.
Les propriétaires d'actions, d'obligations ou d'obligations convertibles dématérialisées doivent faire produire par l'une des institutions bancaires suivantes le jeudi 4 mai 2017 au plus tard une attestation certifiant le nombre de titres dématérialisés pour lequel ils désirent participer:
en Belgique: ING Belgium, la Banque Degroof Petercam, BNP Paribas Fortis, la KBC Banque ou la Belfius Banque;
en France: la Société Générale;
aux Pays-Bas: la Banque ABN AMRO;
en Suisse: l'UBS.
Les titulaires de droits de souscription, les porteurs d'obligations et les porteurs d'obligations convertibles peuvent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire en personne uniquement, et ne disposent pas du droit de vote.
Procurations
Les propriétaires d'actions nominatives qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l'Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la société le jeudi 4 mai 2017 au plus tard.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l'Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir un exemplaire du formulaire de procuration disponible à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 6 ci-après et le remettre, avec leur attestation susmentionnée, auprès d'une des institutions bancaires susmentionnées le jeudi 4 mai 2017 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le droit d'ajouter des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent ajouter des sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, au moyen d'une notification écrite à la société le mardi 18 avril 2017 au plus tard.
Le cas échéant la société publiera un ordre du jour complété le mardi 25 avril 2017 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 6 ci-après.
Le droit de poser des questions
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration ou au commissaire avant l'Assemblée Générale Ordinaire, en soumettant ces questions à la société le jeudi 4 mai 2017 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 6 ci-après.
Adresses de la société - Documents - Informations
Toutes notifications à la société du chef de la présente convocation doivent être adressées à l'une des adresses suivantes:
NV Bekaert SA
Secrétaire générale - Assemblées Générales President Kennedypark 18
BE-8500 Kortrijk Belgique
Téléfax: +32 56 23 05 46 - à l'attention de la Secrétaire générale - Assemblées Générales Adresse e-mail: generalmeetings@bekaert.com
Chaque délai ultime mentionné dans la présente convocation signifie la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par la société.
Tous les documents requis en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que toute autre information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou à l'adresse du site internet suivante:
www.bekaert.com/generalmeetings
Le conseil d'administration
La Sté Bekaert NV a publié ce contenu, le 07 avril 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le07 avril 2017 07:23:18 UTC.
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