BELVEDERE : Communiqué suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 1er décembre 2011
02/12/2011 | 12:45 Communiqué de Presse Beaucaire, 2 Décembre 2011
La Cour d'Appel de Nîmes rouvre les débats et renvoie à l'audience du 5 janvier 2012
Dans son jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Nîmes avait ouvert une procédure de sauvegarde (convertie le 20 septembre 2011 en procédure de redressement judiciaire) au bénéfice de la société Belvédère. Le Ministère public avait relevé appel de ce jugement le 8 juillet 2011.
La Cour d'Appel de Nîmes a rendu hier 1er décembre 2011 sa décision dans laquelle elle soulève un point de procédure et statuant par arrêt elle :
- Constate l'interruption de l'instance.
- Ordonne la réouverture des débats et renvoie l'examen de la cause à l'audience du 5 janvier 2011.
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communiqué du 02/12/2011:
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Source: BELVEDERE via Thomson Reuters ONE
HUG#1568466
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