Belvédère : fait part d'une décision de la cour d'appel.
02/12/2011 | 14:20 Belvédère annonce que la cour d`appel de Nîmes rouvre les débats et renvoie à l`audience du 5 janvier 2012.
Pour rappel, dans son jugement du 1er juillet dernier, le Tribunal de Commerce de Nîmes avait ouvert une procédure de sauvegarde (convertie le 20 septembre 2011 en procédure de redressement judiciaire) au bénéfice de la société Belvédère.
Le Ministère public avait relevé appel de ce jugement le 8 juillet 2011.
La Cour d`Appel de Nîmes a rendu hier 1er décembre 2011 sa décision.
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