|
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
|
|
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du
code de commerce à
|
|
|
|
AMF
|
|
Autorité des marchés financiers
|
|
Direction des Emetteurs
|
|
17, place de la bourse
|
|
75002 PARIS
|
|
|
|
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01
53 45 62 68
|
|
|
|
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des
articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement
général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux
négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à
l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre
d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à
ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de
commerce.
|
|
-- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent
dossier :
|
|
* Nom et Prénom : DESROCHES FREDERIQUE
|
|
* Tel : 01 45 58 71 04 Fax : 01 45 58 08 81 Email : frederique.desroches@bioalliancepharma.com
|
|
|
|
-- Société déclarante :
|
|
* Dénomination sociale : BioAlliance Pharma
|
|
* Adresse du siège social : 49, boulevard du Général Martial Valin,
75015 PARIS
|
|
* Marché Réglementé (Euronext Paris) :
|
|
Compartiment A Compartiment B X
Compartiment C
|
|
|
|
1. Nombre total d'actions
composant le capital de la société déclarante : 12.896.834 au
30 juin 2008
|
|
|
|
2. Nombre total de droits de vote
de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus
(droits de vote bruts ou théoriques) : 12.896.834 au 30 juin
2008
|
|
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du
règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé
sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des
droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
|
|
* Origine de la variation : Pas de variation
|
|
* Date à laquelle cette variation a été constatée : NA
|
|
|
|
Lors de la précédente déclaration constatant les montants au 31 mai
2008 :
|
|
* le nombre total d'actions était égal à 12.896.834
|
|
* le nombre total de droits de vote était égal à 12.896.834
|
|
|
|
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors
droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :
12.880.649 actions au 30 juin 2008 (16.185 actions auto-détenues
dans le cadre d'un contrat de liquidité).
|
|
|
|
-- Présence dans les statuts d'une clause imposant une
obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
|
|
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts
reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
|
|
X NON
|
|
|
|
Fait à Paris, le 18 juin 2008
|
|
Signature :
|
|
Frédérique Desroches,
|
|
Juriste Droit des sociétés
|
|
|
|
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce
formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à
l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes
physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à
la Direction des Emetteurs de l'AMF
|
bourse
