Regulatory News:
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce
formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage
exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent
exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire
rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des
articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement
général de l'AMF, les sociétés dont des
actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient
et transmettent à l'AMF, chaque mois, le
nombre total de droits de vote et le nombre d'actions
composant le capital social s'ils ont varié
par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées
remplir l'obligation prévue aux articles L.
233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
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Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : DESROCHES FREDERIQUE
* Tel : 01 45 58 71 04 - Fax : 01 45 58 08 81 - Email : frederique.desroches@bioalliancepharma.com
* Dénomination sociale : BioAlliance Pharma (Paris:BIO)
* Adresse du siège social : 49, boulevard du Général Martial Valin,
75015 PARIS
* Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment C
1. Nombre total d'actions
composant le capital de la société déclarante : 12.896.834 au
30 septembre 2008
2. Nombre total de droits de vote
de la société déclarante incluant les droits de vote
suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 12.896.834 au 30
septembre 2008
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article
223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est
calculé sur la base de l'ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions
privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Pas de variation
* Date à laquelle cette variation a été constatée : NA
Lors de la précédente déclaration constatant les montants au 29 août
2008 :
* le nombre total d'actions était égal à
12.896.834
* le nombre total de droits de vote était égal à 12.896.834
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante
hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :
12.879.213 actions au 30 septembre 2008 (17.621 actions auto-détenues
dans le cadre d'un contrat de liquidité).
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Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant
trait aux seuils légaux : NON
Frédérique Desroches, Juriste Droit des sociétés
Tel : 01 45 58 71
04
Fax : 01 45 58 08 81
frederique.desroches@bioalliancepharma.com
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