Regulatory News:
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8
II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des
Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01
53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des
articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement
général de l'AMF, les sociétés dont des
actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient
et transmettent à l'AMF, chaque mois, le
nombre total de droits de vote et le nombre d'actions
composant le capital social s'ils ont varié
par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées
remplir l'obligation prévue aux articles L.
233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
-
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : DESROCHES FREDERIQUE
* Tel : 01 45 58 71 04 Fax : 01 45 58 08 81 Email : frederique.desroches@bioalliancepharma.com
* Dénomination sociale : BioAlliance Pharma (Paris:BIO)
* Adresse du siège social : 49, boulevard du Général Martial Valin,
75015 PARIS
* Marché Réglementé (Euronext Paris) :
Compartiment C
1. Nombre total d'actions
composant le capital de la société déclarante : 12.469.494 au
31 janvier 2008
2. Nombre total de droits de vote
de la société déclarante incluant les droits de vote
suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 12.469.494 au 31
janvier 2008
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article
223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est
calculé sur la base de l'ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions
privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Augmentation de capital résultant de la
souscription de 7.600 actions nouvelles par exercice de bons de
souscription d'actions entre le 1er
et le 31 janvier 2008
* Date à laquelle cette variation a été constatée : NA
Lors de la précédente déclaration constatant les montants au 31 décembre
2007 :
* le nombre total d'actions était égal à
12.461.894
* le nombre total de droits de vote était égal à 12.461.894
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante
hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :
12.455.187 actions au 31 janvier 2008 (14.307 actions auto-détenues dans
le cadre d'un contrat de liquidité).
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur
la base de l'ensemble des actions auxquelles
sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit
d'une information facultative).
-
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant
trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée
sur une base facultative, l'objectif de l'AMF
étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un
marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et
ensuite mettre à jour cette information)
Fait à Paris, le 7 février 2008
Signature :
Frédérique Desroches,
Juriste Droit des sociétés
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce
formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage
exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent
exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire
rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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